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6280 Résultats de recherche
ce 8 fevrier 2010 chartres 323158
- 10/02/2010
- 14h47
Decision du conseil d'Etat relative au calcul de la duree d'une DSP. Fevrier 2010.
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ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741
- 10/02/2010
- 10h43
Le TA de Caen considere que que
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- 05/02/2010
- 17h31
Document realise par Amadeus. Date de creation : 2009.
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- 05/02/2010
- 17h27
Profession travel manager : cartographie de la fonction en France. Document realise par l'AFTM. Date de creation : 2009.
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ce 3 fevrier 2010 societe erlab
- 05/02/2010
- 15h03
Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.
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ce 3 fevrier 2010 cc arc mosellan
- 05/02/2010
- 14h42
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche.
ccap pour engins de proprete
- 05/02/2010
- 10h47
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat d'engins de proprete. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.
cjce, 19 avril 2007, asemfo, c-295/05
- 03/02/2010
- 14h36
La qualification d'une relation in house entre l'organisme et les actionnaires minoritaires
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cjue, 21 janvier 2010, commission europeenne c/ republique federale d'allemagne, c-17/09
- 02/02/2010
- 16h13
la cour de justice de l'union europeenne juge qu'en cas de manquement a la legislation europeenne et meme si les voies de recours sont fermees, un candidat evince peut toujours saisir la commission europeenne afin qu'elle engage une procedure en...
tribunal de commerce, 14 janvier 2010, 2009-05999
- 02/02/2010
- 14h32
le juge judiciaire du refere precontractuel applique en l'espece la jurisprudence administrative et plus particulierement les principes de la decision SMIRGEOMES. Date de mise en ligne : fevrier 2010