Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ce 16 decembre 2009 groupe 6
- 06/01/2010
- 15h17
Pour pouvoir former un recours devant la justice, il faut attendre que l'une des parties au moins ait engage une reclamation prealable.
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bien preparer son marche de gestion de parc auto
- 05/01/2010
- 12h32
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion d'un parc automobile, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2010.
ta paris, 17 novembre 2009, societe aair lichens, 0917164
- 05/01/2010
- 12h02
Le TA de Paris rappelle que l'office du juge du refere precontractuel se limite aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : janvier 2010
ce 4 novembre 2009 mondiale protection
- 04/01/2010
- 14h08
Si le mini n'est pas atteint, le prejudice subi par une entreprise correspond a
circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 01/01/2010
- 12h28
Circulaire du 29 decembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Date de mise en ligne : janvier 2010
decret du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches
- 01/01/2010
- 12h26
Decret ndeg2009-1702 du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...
Articles connexes
ce 16 decembre 2009 societe dg entreprise
- 30/12/2009
- 14h50
Inciter un titulaire a differer sa saisine du juge administratif peut etre synonyme de renonciation a certains de ses droits.
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cjue, 23 decembre 2009, conisma c/ regione marche, c?305/08
- 28/12/2009
- 17h05
La CJCUE a juge que
le paril de l'eolien
- 24/12/2009
- 14h59
Rapport du centre d'analyse strategique (services du Premier ministre) sur l'eolien. Document realise en novembre 2009.
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- 24/12/2009
- 14h56
Programmation pluriannuelle des investissements de production d'electricite, 2009-2020. Rapport au Parlement realise par le ministere de l'Ecologie.