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Chargé des Délégations des Services Publics / DSP (f/h)

  • 08/08/2024
  • Communauté d'Agglomération du Libournais
  • Gironde

Missions

La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets communs de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 000 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.

La réorganisation territoriale de ces dernières années a conduit la Cali à intégrer un nombre croissant de structures, à en créer de nouvelles ou à rénover les structures existantes, ainsi qu’à s’investir prioritairement sur l’accompagnement de ces changements dans une optique d’amélioration du niveau de satisfaction des usagers.

Chargé des DSP (H/F)
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle
Attaché territorial
Catégorie A, filière administrative

Missions

Sous l’autorité du responsable du service commun achats et commande publique, service commun de la Ville de Libourne et son CCAS et de la Communauté d’agglomération du Libournais et son CIAS, vous assurerez le suivi des contrats de concession (dont majoritairement des délégations de service public) conclus par la Ville de Libourne et La Cali.

Ainsi, vous élaborerez et suivrez les contrats de concession, en assurant à ce titre la coordination entre les délégataires et les collectivités.

Activités principales

Encadrement juridique et suivi de la procédure de DSP

- Choix du mode de gestion : analyse juridique sur le choix ou non d’une concession, sur le type de concession (affermage, DSP…), organisation, gestion et suivi de la CCSPL ;
- Consultation DSP : Rédaction de toutes les pièces administratives en dehors des clauses techniques restant à la charge du service opérationnel ;
- Finalisation du contrat de DSP avec le délégataire, rédaction et suivi de courriers/délibérations relatifs au choix du délégataire, suivi du contrôle de légalité.

Suivi financier de la DSP

- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Exploitation et vérification des comptes de résultat du délégataire
- Interface avec le service opérationnel

Suivi administratif et juridique : accompagnement du service opérationnel dans le suivi de l’exécution du contrat de DSP

- Organisation et suivi des CCSPL : présentation du rapport d’activité de la DSP au mois de juin de chaque année, rédaction et suivi de la délibération actant la présentation du rapport d’activité de la DSP
- Rédaction des avenants et des projets de délibérations, mise à jour des annexes du contrat de DSP
- Gestion des éventuels litiges avec les délégataires

Veille réglementaire et financière en matière de DSP

Profil recherché

ssu d’une formation supérieure dans le domaine juridique ou finances, vous justifiez d’une expérience significative dans la gestion de contrats de concession. Vous maîtrisez le droit de la commande publique, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les cadres réglementaires, budgétaires et comptables des collectivités locales.

Force de proposition et pédagogue, vous saurez accompagner les élus et responsables de service dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs achats. Vous êtes en capacité d’analyse et d’alerte dans le cadre des préparations budgétaires et des prospectives financières.

Rigoureux, vous savez vous adapter aux changements et gérer les priorités. Vous appréciez le travail en équipe tout en restant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous maîtrisez les outils de bureautiques et logiciels métier associés.

Informations complémentaires

Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon réglementation en vigueur

Poste à temps complet (cycle de 39h/semaine avec 23 jours de RTT/an), possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours / semaine selon les impératifs de service

Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions RIFSEEP + prestations du Comité National de l’Action Sociale 

Contact

Candidatez en transmettant votre CV via https://www.emploipublic.fr/offre-emploi/offre-emploi-charge-des-delegations-des-services-publics-dsp-h-f-o-4182936

Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2024 050 avant le 6 septembre 2024 à l’attention de M. le Président de préférencepar défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.

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