Courrier : la Poste, sinon rien
Depuis le 1er janvier 2011, l’acheminement du courrier est complètement libéralisé. Pourtant, la concurrence reste, pour l’instant, une vue de l’esprit. En outre, les appels d’offre ne se passent pas comme une lettre à la poste, ont témoigné les acheteurs lors de la conférence annuelle de l’AACT.
Cela fait maintenant plus de six mois que l’acheminement du courrier a été totalement libéralisé. Depuis le 1er janvier 2011, la mise en concurrence est de règle pour toutes les correspondances, quel que soit leur poids. Une flopée de textes communautaires ont progressivement mis fin au monopole postal, avec pas moins de trois directives européennes : la fondatrice 97/67 du 15 décembre 1997, et ses suivantes : la 2002/39 du 10 juin 2002 et la 2008/6 du 20 février 2008. La France a transposé pa
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Chargé de la commande publique (f/h)
- 27/05/2024
- Ville de Gagny
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
TA Paris 25 mars 2024 Société AFCI
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 12h05