Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi
Les prestations de maîtrise d’œuvre donnent lieu au versement d’un prix. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en la matière implique donc de prendre en compte le montant de la rémunération proposée par l’architecte. Le silence du RC sur ce point a conduit le juge du référé précontractuel a annuler le concours de maîtrise d’œuvre lancé par une commune pour la construction d’une caserne de gendarmerie.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 27/05/2024
- Ville de Gagny
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Gestionnaire des affaires juridiques (f/h)
- 24/05/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
TA Paris 25 mars 2024 Société AFCI
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
TA Strasbourg 21 mars 2024 Société Grenke Location
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/24
- 11h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 12h05