Chat du 3 avril sur les conséquences de l’arrêt Tropic

Chat
  • 24/04/2008

Le jeudi 3 avril, de 10h30 à 12h, Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, était notre invité. Il a répondu à une quarantaine de questions de nos abonnés sur les conséquences de l’arrêt Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007, qu'il s'agisse des mesures de publicité appropriées, des avenants, des mentions, des précautions à prendre pour les MAPA ou de la forme des lettres de rejet. La compilation des échanges de ce chat est maintenant disponible . Bonne lecture !

- Bonjour savez-vous si l'arrêt en question a déjà donné lieu à des contentieux (avis d'attribution attaqués)Bonjour,à ma connaissance, il n'y a eu pour le moment aucun contentieux sur l'avis d'attribution.- Quelle est selon vous la mesure de publicité la plus appropriée en procédure adaptée pour faire démarrer le délai de recours ? Publicité spécifique, avis d'attribution, courrier aux non retenues, affichage en mairie, site Internet ?L'avis d'attribution en MAPA est une des solutions, alors mê

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