Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation
Antoine Woimant avocat au cabinet MCL et Stéphane Callut, avocat au cabinet Denis Rebuffat, ont eu du travail le 29 janvier dernier. Pas moins d'une quarantaine de questions traitées, du choix entre l'option A ou B de l'article 38 du CCAG TIC à la cession gratuite des droits patrimoniaux en passant par la protection d'une idée et l'exploitation commerciale des résultats d'un marché public. Voici le fruit de ce jus de cervelle.
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