Commande publique et Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

Pratiques anticoncurrentielles: covid-19 oblige, la Commission met (un peu) d’eau dans son vin

  • le 15/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Plier sans rompre, c’est l’exercice délicat auquel doit se livrer la Commission européenne dans le cadre de la crise liée consécutive à la pandémie covid-19 (lire aussi, à propos de ses recommandations pour une lecture s... Lire

[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

C’est la question qui désormais taraude le monde de la commande publique : que restera-t-il du dispositif commande publique d’urgence ? Selon Jérôme Michon, c’est clair : « le régime d’exceptions issu de la pandémie a bel et bien vocation à s...

Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

  • le 14/04/2020 à 12h30 par Rédaction
Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu économique français et pour accompagner les acheteurs publics, l’Observatoire économique de la commande publique reporte la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la... Lire

Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

Des procès sans audience ou par téléphone, les juges du référé précontractuel usent déjà des souplesses offertes par les ordonnances « urgence Covid-19 ». Mais de tels procédés ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info...

[Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !

  • 09/04/2020 07h 01

"L'erreur à ne pas commettre est de croire qu'un audit de début de mandat doit être un document à charge contre la gestion passée" explique Mathieu Lhériteau (DGS de la Communauté d'Agglomération de Blois - AGGLOPOLYS). Il...

Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu répondre à cette question : « que vaut-il » ? Une interview que l’avocat souhaite débuter en citant Jacques Prévert : « Le désordre des êtres est dans l...

Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale

  • le 06/04/2020 à 07h01 par Rédaction
La commission des lois du Sénat a constitué, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid 19. Le travail de la mission port... Lire

En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

Le 1er avril est parue au JO de l’Union une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de...

Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !

  • le 02/04/2020 à 11h00 par Rédaction
Une ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération. Il s’agit  d... Lire

[Tribune] Les vendanges de la crise

Pour Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre, la crise du Covid-19 amène à s'interroger sur le poids de la "légalité bureaucratique". Pourquoi ne pas "autoriser...