Transaction

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Contournement des règles de passation par le biais de protocoles transactionnels

  • le 19/10/2020 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie remet en cause les pratiques de Nîmes métropole en matière de protocole transactionnel, dans son rapport d’observation. « La conclusion de protocoles transactionnels... Lire

Un litige qui s’annonce ? Transigeons !

Au vu de certaines affaires médiatisées et de la dérogation à l’office du juge qu’il implique, le recours à la transaction peut faire peur. Il s’agit pourtant d’une bonne formule pour régler un litige. Le champ des possibles est assez large grâce...

Transaction et modification du contrat

Alain Ménéménis a choisi de se pencher sur la transaction, domaine rarement soumis à la jurisprudence administrative. La CJUE vient en effet de juger que ce mode alternatif de résolution des litiges n’a pas à être utilisé afin d’adapter l’objet du...

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