Impossible de renoncer aux intérêts moratoires dans une transaction
- le 26/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Le manque de trésorerie n’est pas un cas exonératoire du paiement des intérêts moratoires
- le 14/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…
Chargé des achats publics durables (f/h)
Responsable de la commande publique (f/h)
Responsable de la commande publique (f/h)
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT