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MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens

MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/09/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dire que les marches publics dont la valeur estimee est inferieure au seuil europeen ne relevent pas des directives relatives a la passation des marches publics est un raisonnement trop simple. D'autres elements sont a prendre en compte, que la Cour...

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Commission européenne : le nouveau casting «commande publique»

  • 17/09/24
  • 13h 15

Europe - Commission europeenne - La presidente reelue Ursula Von Der Leyen vient de rendre publique la composition de la nouvelle commission europeenne > et apres . Et avec > Objectif : la competitivite en demolissant "les anciens silos rigides",...

Candidat à un marché public classé 4ème... lésé en cas d’offre irrégulière de l’attributaire

  • 17/09/24
  • 10h 20

Offre irreguliere - Conformite - L'attribution d'un marche public a un soumissionnaire dont l'offre est irreguliere lese de fait un candidat evince ayant remis une proposition conforme... quand bien meme il n'est pas en mesure de l'emporter au vue...

ta strasbourg 19 juillet 2024 societe esi france

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 19 juillet 2024, Societe Esi France

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ta lyon 26 juin 2024 ste cb autocars

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Lyon 26 juin 2024 Ste CB Autocars

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ta marseille 26 juin 2024 ste socorail

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Marseille, 26 juin 2024, Ste Socorail

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ta lyon 20 juin 2024 ste limoge revillon

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 20 juin 2024, Ste Limoge Revillon

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Contentieux "marché public" autour du motif d’exclusion relatif à l’obligation d’établir un BEGES

  • 17/09/24
  • 06h 02

Marche public - Bilan des emissions de gaz a effet de serre (BEGES) - Entre dans le champ des exclusions a l'appreciation de l'acheteur public, depuis la loi ndeg 2023-973 du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte tout manquement a...

Désordres apparents lors de la réception des travaux : appréciation large du juge

  • 17/09/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Garantie decennale - On sait que le maitre d'ouvrage ne peut en principe rechercher la responsabilite decennale des constructeurs lorsque le desordre est apparent lors de la reception des travaux. Dans la presente affaire, des...

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La competitivite de l'Union europeenne est en berne, son industrie perd du terrain par rapport a celle des Etats-Unis et de la Chine. L'economie europeenne est meme condamnee a une > si elle ne change pas : le constat de Mario Draghi, ancien...

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