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L’Europe met-elle la commande publique au vert ?

L’Europe met-elle la commande publique au vert ?

"Idealement, l'Europe devrait etre batie sur le principe du mieux-disant social" Julia Cage & Thomas Piketty (Une histoire du conflit politique) Apres la loi Climat & Resilience qui impose en aout 2026 la presence de conditions...

Pas de formalisme dans les échanges entre un acheteur public et un candidat

  • 19/09/24
  • 14h 00

Consultation - Communication - Reglement de consultation - Demande de precisions - En matiere de communication entre l'acheteur public et les candidats, deux phases seraient a distinguer au cours de la consultation. La premiere se situant avant...

ta rennes 18 juillet 2024 societe alu rennais

  • 19/09/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 18 juillet 2024, Societe Alu Rennais

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Recours en annulation du contrat : pas d'invocation de la mauvaise appréciation des mérites comparés des offres

  • 19/09/24
  • 06h 03

Marche public - Passation - Selection des offres - Une societe evincee saisit le TA de Marseille d'une action en contestation de validite du contrat. Elle fait ensuite appel du rejet de sa requete, soutenant notamment que le TA a meconnu son...

Marché public et sous-critères : quid du mérite respectif des offres en cas de notation par palier ?

  • 19/09/24
  • 06h 02

Methode de notation - Sous-critere - Un acheteur public a la faculte d'user d'une methode de notation par palier dans le cadre de l'analyse des sous-criteres d'un critere de jugement des offres. Meme si elle ne permet pas d'attribuer des notes...

[Tribune] Les Indicateurs dans les achats publics : une aventure sur mesure

[Tribune] Les Indicateurs dans les achats publics : une aventure sur mesure

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/24
  • 06h 01
  • Rédaction

"C'est toujours lorsque le peril semble mortel que naissent les heros qui devront triompher de l'adversite. L'equipe de specialistes qui va sauver les acheteurs du desastre porte un nom : on les appelle les KPI -(Indicateurs Cles de Performance)....

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Il semble loin le temps ou les directives > incarnaient la base legislative europeenne de la commande publique. De nouvelles obligations en matiere d'achat public ne cessent d'apparaitre dans les derniers textes de l'UE. Dernierement : le reglement...

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ta dijon 5 juillet 2024 prefet de l'yonne

  • 18/09/2024
  • 11h00

    • TA Dijon, 5 juillet 2024, Prefet de l'Yonne

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Engagement de la responsabilité du titulaire pour vices cachés

  • 18/09/24
  • 07h 02

Marche de fournitures - Responsabilite - Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fournitures. Ce principe vient d'etre rappele par la Cour...

Une même unité fonctionnelle en marché public de service : c’est une question de point de vue

  • 18/09/24
  • 07h 01

Computation des seuils - Saucissonnage - Le Tribunal administratif (TA) de Dijon rejette le defere prefectoral du prefet de l'Yonne dans lequel il detecte des pratiques de saucissonnage de la part de la communaute de communes Yonne...