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La dette de l’Etat et l’achat public

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dossier evaluation des offres : critere de "sous-traitance"

le 12/09/2024 à 08h08 par Rédaction

Evaluation des offres : critere de "sous-traitance"

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ta versailles 9 juillet 2024 mme a e

  • 12/09/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 9 juillet 2024, Mme A E

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Un marché public résilié en l’absence de critère de « sous-traitance » à une PME

  • 12/09/24
  • 06h 03

Critere d'attribution - Sous-traitance - Un recent jugement du Tribunal administratif (TA) de Versailles donne un avant-gout sur la portee des futures obligations, issues de la loi Climat & Resilience, d'integrer un critere "environnemental"...

La taille, ça compte en marché public

  • 12/09/24
  • 06h 02

Cahier des charges - Offre irreguliere - Un besoin imprecis dans le marche public peut conduire le juge du refere precontractuel a annuler la consultation. Comme en atteste une recente ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Rouen. Un...

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La communaute d'agglomeration du bassin de Brive a signe en 2021 un contrat de concession hydrique innovant avec un objectif ambitieux de baisse de consommation de 21 % sur six ans. Premier bilan.

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  • 06h 00
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ta pau 9 juillet 2024 sas olinn services

  • 11/09/2024
  • 11h00

    • TA Pau, 9 juillet 2024, SAS Olinn services

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