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28392 Résultats de recherche

dossier indemnite pour sujetion imprevue
le 06/08/2024 à 09h45 par RédactionIndemnite pour sujetion imprevue
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dossier indemnite a cause d'une faute de l'acheteur
le 05/08/2024 à 02h51 par RédactionIndemnite a cause d'une faute de l'acheteur
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dossier indemnite a cause d'une faute de l'acheteur : titulaire lese par un cocontractant de l'acheteur
le 05/08/2024 à 02h06 par RédactionTitulaire lese par un titulaire d'un marche public
LireManquement au contrôle de légalité : pas d’incidence sur la légalité des marchés publics
- 02/08/24
- 07h 02
Defere prefectoral - Controle de legalite - Le Tribunal administratif (TA) de Marseille rappelle les consequences d'une absence de transmission par une collectivite territoriale de ses contrats au prefet. Le prefet des Bouches-du-Rhone demande...
Quiz API 2024 : l’épreuve olympique de l’achat public
- 02/08/24
- 07h 01
- Mathieu Laugier
A l'heure des Jeux olympiques de Paris, la redaction propose aux acheteurs publics "leur" epreuve. Afin de ne pas pedaler dans la semoule et nager a contre-courant, saisissez la perche... participez a notre quiz d'ete, pour ne pas perdre de vue les...
ta marseille 24 juin 2024 prefet des bouches-du-rhone
- 02/08/2024
- 7h00
TA Marseille, 24 juin 2024, Prefet des Bouches-du-Rhone
Commande publique et devis : une procédure non adaptée
- 02/08/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
>. La juridiction a alors interprete cette clause comme une soumission de la collectivite aux regles de jugement des offres issues de ce corpus. Elle s'est donc appuyee sur l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Le TA a ainsi juge...

dossier acquisition d'un logiciel
le 01/08/2024 à 06h25 par RédactionAcquisition d'un logiciel
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