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senat - rapport d'information au nom de la commission des finances sur l'efficacite de la commande publique dans l'enseignement superieur - juillet 2024

  • 24/07/2024
  • 16h31

    • Senat - Rapport d'information au nom de la commission des finances sur l'efficacite de la commande publique dans l'enseignement superieur - Juillet 2024

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

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Absence de publicité : des marchés passés en procédure adaptée et sans mise en concurrence

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Procedure adaptee - Achat de faible montant - Le relevement du seuil de mise en concurrence dans la commande publique ne faciliterait pas toujours la passation des achats de faible montant. L'injonction de choisir une offre pertinente, sans...

caa toulouse 9 juillet 2024, 22tl21810, societe francois fondeville

  • 23/07/2024
  • 12h35

    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, 22TL21810, societe Francois Fondeville

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