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28392 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, 17 juin 2024, societe ger ndeg 23ma02862

  • 26/07/2024
  • 16h09

    • CAA Marseille, 17 juin 2024, societe GER ndeg 23MA02862

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caa toulouse 9 juillet 2024, communaute d'agglomeration herault mediterranee, 22tl21695

  • 26/07/2024
  • 15h35

    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, communaute d'agglomeration Herault Mediterranee, 22TL21695

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ce 24 juillet 2024 agence publique pour l'immobilier de la justice

  • 26/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Agence publique pour l'immobilier de la justice

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Marché de maîtrise d’œuvre en Polynésie : la préférence locale a des limites

  • 26/07/24
  • 12h 00

Preference locale - Marche public - La Polynesie francaise, ayant un statut juridique specifique et n'etant pas dans l'Union europeenne, peut appliquer des regles differentes par rapport autres collectivites territoriales. Et avoir notamment un...

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • 26/07/24
  • 07h 02

Document administratif - Instruction - Le secret des affaires n'est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marche public. Il peut se justifier aussi des lors que la communication risque d'empieter sur...

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

(relire "Commande publique : >"). D'autre part, les entreprises rencontrent toujours des difficultes pour acceder a la commande publique, disent-elles (relire"Difficultes d'acces a la commande publique : de quoi parle-t-on ?"). Pourtant,...

La DAE publie son rapport d'activité 2023 : une année « riche en actions »

La DAE publie son rapport d'activité 2023 : une année « riche en actions »

Pour la premiere fois, la Direction des achats de l'Etat (DAE) rend public le rapport remis chaque annee au Premier ministre et au ministre charge du budget en application du decret relatif a la gouvernance des achats de l'Etat. Un exercice de...

ta montreuil 26 juin 2024 societe das ravalement

  • 26/07/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 26 juin 2024, Societe DAS Ravalement

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ce 24 juillet 2024 commune de sevran

  • 25/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Commune de Sevran

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Expression publique en cours de passation : le Conseil d’Etat concilie principe d’impartialité et liberté d’expression

  • 25/07/24
  • 12h 30

Declaration publique - Impartialite - La liberte d'expression ne peut etre reduite a neant au cours de la passation d'un contrat de la commande publique. C'est la conclusion que l'on peut tirer de la nouvelle decision du Conseil d'Etat... qui...