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28398 Résultats de recherche

Trier par:

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • 26/07/24
  • 07h 02

Document administratif - Instruction - Le secret des affaires n'est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marche public. Il peut se justifier aussi des lors que la communication risque d'empieter sur...

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

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(relire "Commande publique : >"). D'autre part, les entreprises rencontrent toujours des difficultes pour acceder a la commande publique, disent-elles (relire"Difficultes d'acces a la commande publique : de quoi parle-t-on ?"). Pourtant,...

La DAE publie son rapport d'activité 2023 : une année « riche en actions »

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Pour la premiere fois, la Direction des achats de l'Etat (DAE) rend public le rapport remis chaque annee au Premier ministre et au ministre charge du budget en application du decret relatif a la gouvernance des achats de l'Etat. Un exercice de...

ta montreuil 26 juin 2024 societe das ravalement

  • 26/07/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 26 juin 2024, Societe DAS Ravalement

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ce 24 juillet 2024 commune de sevran

  • 25/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Commune de Sevran

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Expression publique en cours de passation : le Conseil d’Etat concilie principe d’impartialité et liberté d’expression

  • 25/07/24
  • 12h 30

Declaration publique - Impartialite - La liberte d'expression ne peut etre reduite a neant au cours de la passation d'un contrat de la commande publique. C'est la conclusion que l'on peut tirer de la nouvelle decision du Conseil d'Etat... qui...

Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu

  • 25/07/24
  • 07h 02

Achat de faible montant - Mise en concurrence - Faire un marche sans publicite ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent economiquement, sans que la passation puisse etre requalifiee de procedure adaptee, est un exercice...

Ordonnance COVID : les délais de recours des CCAG étaient-ils également prorogés ?

  • 25/07/24
  • 07h 02

Ordonnance covid - Delai de recours - Marche de travaux - Pendant la periode de crise sanitaire due au Covid, l'ordonnance du 25 mars 2020 a proroge les delais de recours applicables aux procedures contentieuses devant le juge administratif. Par...

En Seine-Saint-Denis, les marchés des JO sur le podium de l'achat responsable

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Les Jeux de Paris 2024 debutent demain. Il s'agit du plus grand evenement jamais organise en France. Un evenement sportif, bien sur, mais aussi > : les Jeux representent plus de 5 milliards d'euros d'achat a travers Paris 2024 et la SOLIDEO (Societe...

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[Dessine-moi la commande publique] Les 3 catégories de marchés

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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