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Université de Perpignan : une inédite variante sociale

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Une variante sociale ajoutee a l'acte d'engagement alors qu'elle n'entre pas directement dans la notation via un critere social, ca ne vous semble pas bizarre ? Quittant la Metropole de Lyon alors qu'elle y etait directrice adjointe Expertise des...

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cjue 11 juillet 2024, commission c/ republique portugaise, aff. c-487/23

  • 12/07/2024
  • 17h38

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Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »

  • 12/07/24
  • 15h 44

Acces a la commande publique - Outre-mer - PME - Plan de sous-traitance. Le Senat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (ndeg 709 rect) vise a > Selon l'expose des motifs, le tissu economique ultramarin est compose...

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

  • 12/07/24
  • 07h 02

Travaux - Paiement - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un contentieux lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Paris juge que les travaux supplementaires demandes a un titulaire d'un lot en raison des carences du titulaire d'un...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Bientot deux ans que les > officient sur le territoire. La redaction a souhaite faire un premier bilan de ces services d'aide de l'Etat. Retour sur ce dispositif ouvert dans le cadre du PNAD a destination des acheteurs publics...

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  • 11/07/2024
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Annulation d’un marché public non discuté par l’assemblée délibérante

  • 11/07/24
  • 06h 03

Accord-cadre - CGCT - Regularite - La regularite d'un marche public d'une collectivite territoriale ne depend pas seulement du respect du Code de la commande publique. Le Code general des collectivites territoriales (CGCT) doit lui aussi etre...

Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision

  • 11/07/24
  • 06h 02

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