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28412 Résultats de recherche

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Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante

  • 16/07/24
  • 07h 02

Candidature - Operateur economique - La candidature de plusieurs filiales a differents lots accroit le risque de contentieux, des lors que l'acheteur public limite le nombre de lots a attribuer a un meme candidat. Determiner si les offres remises...

Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques

  • 16/07/24
  • 07h 01

Probite - Cartographie des risques - La chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une strategie de maitrise des risques d'atteinte a la probite en s'appuyant sur les recommandations de l'agence francaise...

La clause d’interprétariat : une clause sociale ?

La clause d’interprétariat : une clause sociale ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Vous vous souvenez des clauses "Moliere" et d'interpretariat ? Elles ont fait jaser il y a quelques annees car l'objectif politique etait de limiter le recours des entreprises aux travailleurs europeens detaches dans les marches publics. Dans ce...

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Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) est, depuis 2015, partenaire d'achat public.com pour l'organisation des Trophees de la Commande publique. Amelie Coantic est Commissaire generale au developpement durable, par interim. Elle...

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IAG : le cadre européen est posé

  • 15/07/24
  • 17h 00

Europe - IAG - Le Reglement (UE) 2024/1689 du Parlement europeen et du Conseil du 13 juin 2024 est publie au JOUE du 12 juillet 2024. Il etablit > et pour >. Sachant par ailleurs que >. Protection... et harmonisation L'enjeu, au-dela de...

ce 10 juillet 2024, ord., association agir pour l'environnement et autres, req. ndeg 495501

  • 15/07/2024
  • 15h10

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La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement

  • 15/07/24
  • 12h 30

Delais de paiement - CJUE - Dans un arret du 11 juillet 2024, la CJUE considere, dans le cadre d'un recours en manquement initie par la Commission europeenne, que le Portugal manque aux obligations qui lui incombent en application de la Directive...

ta cergy-pontoise 13 juin 2024 societe colas france

  • 15/07/2024
  • 11h00

    • TA Cergy-Pontoise, 13 juin 2024, Societe Colas France

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Définition du besoin, les études, cela compte !

  • 15/07/24
  • 06h 02

Definition du besoin - Responsabilite contractuelle - Lors d'un litige lie a un marche de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de ne pas realiser d'etude geotechnique complementaire avant la passation du marche, alors meme que l'etude...

Maîtrise d’œuvre et son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage public

  • 15/07/24
  • 06h 01

Maitrise d'oeuvre - Devoir de conseil - La Chambre regionale des comptes Normandie revient sur le role du maitre d'oeuvre au moment de la reception des travaux, dans son rapport d'observations "Centre communal d'action sociale de Saint-Lo". La...