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28418 Résultats de recherche

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caa douai, 19 juin 2024, metropole rouen normandie, 22da00597

  • 08/07/2024
  • 18h47

    • CAA Douai, 19 juin 2024, metropole Rouen Normandie, 22DA00597

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caa versailles 20 juin 2024, sarl gallis, 21ve02651

  • 08/07/2024
  • 17h08

    • CAA Versailles 20 juin 2024, SARL Gallis, 21VE02651

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caa toulouse, 25 juin 2024, societe tarn fibre, 23tl02001

  • 08/07/2024
  • 15h24

    • CAA Toulouse, 25 juin 2024, societe Tarn Fibre, 23TL02001

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La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

  • 08/07/24
  • 06h 02

DGD - Reclamation - Un desaccord survient a la suite de la resiliation d'un marche : le titulaire s'oppose au titre executoire emis par l'acheteur en consequence du decompte de resiliation. Ce dernier invoque le caractere definitif de sa creance,...

Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport

  • 08/07/24
  • 06h 01

Marche public - Sport - Une collectivite publique a la faculte de conclure des marches publics sans publicite ni mise en concurrence avec un club sportif de son territoire, au motif que seul cet operateur peut realiser la prestation (CCP, art. R....

[Interview] Antoine Macret : «L'achat innovant peut contribuer au développement des territoires»

[Interview] Antoine Macret : «L'achat innovant peut contribuer au développement des territoires»

L'agence Hauts-de-France Innovation Developpement (HDFID) a lance en 2021 un label intitule "Label Innovation Durable", visant a attester le caractere innovant et durable d'un produit ou d'un service. Avec pour objectif de faciliter le recours a...

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Signature d'un marché excédant l'autorisation donnée : la Cour des comptes condamne un nouvel agent

  • 05/07/24
  • 18h 24

Marche public - Infraction financiere - Pour la troisieme fois en quelques jours (relire "Acheteur public condamne : une delegation de signature de l'entite mere insuffisante pour engager la filiale" et "Marche public signe par une personne...

caa versailles 1er juillet 2024, societe engie es, ndeg21ve02325

  • 05/07/2024
  • 17h17

    • CAA Versailles 1er juillet 2024, Societe Engie ES, ndeg21VE02325

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L’achat public durable : un atout pour les PME ?

  • 05/07/24
  • 14h 00

Achat durable - Acces a la commande publique - PME - DAE - La Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande une etude a Adrien Deschamps, doctorant en economie a Avignon Universite, pour connaitre, dans un contexte de generalisation des...

Evaluation des offres : un double critère relatif à la clarté de l’offre… validé par le Conseil d'Etat !

  • 05/07/24
  • 12h 00

Critere d'attribution - Notation - Departager les candidats a un marche public a l'aide d'un critere d'attribution portant sur la > ainsi qu'un critere sur la ... c'est possible. Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un recours "Tarn et Garonne" a...