L'heure est à la fête (ou à la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans après le décret "Noël" et son « marché achat innovant », la loi de finances pour 2024, publiée à la veille du réveillon du 31, vient rebattre les cartes en revoyant la définition de l’innovation. Cette nouveauté, au-delà de chambouler ce régime, et d’autres dispositifs, peut être aussi une opportunité pour l’acheteur public. Un cadeau à déballer avec soin. Explications…

La loi de finances pour 2024 a un doux parfum de commande publique ! L’article 44 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie en effet la définition de l’innovation, en ajoutant à l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique (CCP) l'alinéa suivant : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l'art

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