
Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant
L'heure est à la fête (ou à la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans après le décret "Noël" et son « marché achat innovant », la loi de finances pour 2024, publiée à la veille du réveillon du 31, vient rebattre les cartes en revoyant la définition de l’innovation. Cette nouveauté, au-delà de chambouler ce régime, et d’autres dispositifs, peut être aussi une opportunité pour l’acheteur public. Un cadeau à déballer avec soin. Explications…

La loi de finances pour 2024 a un doux parfum de commande publique ! L’article 44 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie en effet la définition de l’innovation, en ajoutant à l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique (CCP) l'alinéa suivant : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l'art

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès