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28407 Résultats de recherche

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Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG

  • 10/06/24
  • 06h 02

Contentieux - CCAG - Un litige eclate au sujet du paiement entre l'acheteur et la societe titulaire d'un marche, qui demande le versement d'une provision. Le CCAP indique que ce document prevaut sur le CCAG Travaux dans sa version de 2009. Le CCAP...

Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance

  • 10/06/24
  • 06h 01

Cour des comptes - Marche de gre a gre - Commande publique - Les achats d'une ecole centrale obtenus aupres de la Centrale d'innovation (Cinnov') se voient de nouveau critiquer par la Cour des comptes (relire "Un certificat d'exclusivite......

Faire de l’achat public autrement avec l’IA

Faire de l’achat public autrement avec l’IA

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La commande publique va devoir se reinventer avec l'intelligence artificielle. Les acheteurs publics doivent prendre le train en marche... ou plutot le TGV, ces technologies se perfectionnant a une rapidite deconcertante. Mais entre fantasmes et...

Articles connexes

[Européennes 2024] Les propositions "commande publique" des listes françaises

  • 09/06/24
  • 10h 45

Europe - Elections europeennes 2024 - Achat local - Clause miroir - Reciprocite - Ce dimanche 9 juin se deroulent les elections europeennes. Les principales listes francaises exposent leur programme "commande publique" dans leurs professions de...

Bilan de la CRC Auvergne Rhône-Alpes : les recommandations "achats" souvent délaissées

  • 07/06/24
  • 12h 00

Regularite - Performance - Commande publique - LaChambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes publie son bilan sur ses observations et recommandations sur les annees 2022-2023 a la suite de ses controles. Resultat : 342 recommandations...

Pas de mise en concurrence en cas de crise… encore faut-il choisir le bon régime du code de la commande publique

  • 07/06/24
  • 07h 02

Droit d'exclusivite - Continuite du service public - Dans sa son infographie publiee sur achatpublic.info consacree aux principes fondamentaux de la commande publique, Maitre Sophie Lapisardi evoque un quatrieme principe, a cote de ceux relatifs...

Bordeaux Métropole : un marché réservé pour offrir des jouets reconditionnés aux enfants des agents

Bordeaux Métropole : un marché réservé pour offrir des jouets reconditionnés aux enfants des agents

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/24
  • 07h 01
  • Orianne Dupont

Les collectivites ont conscience (elles n'ont pas vraiment le choix) que le developpement durable doit integrer toutes les familles d'achat. Si certaines semblent assez evidentes, d'autres restent confidentielles, comme le jouet de seconde main....

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La commande publique au rapport … et sous toutes les coutures !

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> (lire "Les conflits d'interets : plus que jamais dans le viseur de la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique"). Alliance Villes Emploi appelle a la securisation des interventions financieres de l'Europe, au maintien du cadre...

Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?

  • 06/06/24
  • 17h 35

Publicite - Dematerialisation - Concurrence - PLACE - > C'est la question que se pose l'association France Urbaine au sujet de l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie des entreprises, en cours d'examen au Senat. Cette disposition,...

La France pousse à verdir davantage les marchés publics à l’échelle européenne

  • 06/06/24
  • 17h 00

Critere de durabilite - Europe - NZIA - Est en cours d'elaboration a l'echelle europeenne un reglement dit > ou > (NZIA) qui concerne la commande publique. Parmi les propositions avancees, on retrouve tout un volet sur la durabilite et a la...