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[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...

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IA et professions juridiques « L’urgence ? Acquérir la compétence de la compétence »

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Les enseignements du 15ème baromètre de l’achat responsable de l’Obsar

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ta nantes 24 avril 2024 societe neovia technologies

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La Dila joue l’IA

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IA - Legistique - Acces au droit - Commandepublique - Publicite - La Direction de l'information legale et administrative (Dila) detaille, dans son rapport d'activite 2023, comment elle a largement recours a l'intelligence artificielle (IA) dans...

La déclaration du sous-traitant ne doit pas être prise à la légère !

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Marche public - Paiement direct du sous-traitant - La societe titulaire d'un lot de travaux est placee en liquidation judiciaire. Une societe sous-traitante sollicite le versement d'une indemnite, a hauteur du montant des factures non reglees par...

Attribution d’un marché public : pas de critères favorisant les entreprises cotisant auprès de l’acheteur

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Passation - Critere d'attribution - Discrimination - Un acheteur public ne peut opter en faveur d'un critere d'attribution qui serait discriminatoire. La Chambre territoriale des comptes Nouvelle-Caledonie souleve dans son rapport d'observations...

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Il y a quelques semaines avait lieu la cinquieme edition du Comite annuel de pilotage de la centrale d'achat de la Metropole Europeenne de Lille (MEL), pendant lequel etait notamment presente le rapport d'activites 2023. Cette centrale d'achat, qui...

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Le senateur Guislain Cambier (Nord - UC) attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la souverainete alimentaire sur l'absence de reciprocite des normes appliquee aux produits importes par l'Union europeenne qui creent une concurrence...