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28422 Résultats de recherche

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cjue 6 mai 2024, ingsteel, aff. c-547/22

  • 10/06/2024
  • 15h00

    • CJUE 6 mai 2024, INGSTEEL, aff. C-547/22

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Subvention ou marché public : l’expression du besoin… l’élément clé

  • 10/06/24
  • 14h 00

Association - Subvention - Marche public - Il n'est pas toujours evident de qualifier la nature juridique d'un finance publique attribue par une collectivite publique a une association. La Chambre regionale des comptes Occitanie delivre un moyen...

Méthode innovante de notation des offres : sélectionner toujours l’offre économiquement la plus avantageuse

  • 10/06/24
  • 12h 30

Methode de notation - Critere - Concession - Faire preuve d'innovation, en termes de methode de notation des offres remises au cours de la passation d'un contrat de la commande publique, est un choix a la fois audacieux ... et risque. Le Conseil...

dossier condition d'execution : clause incitative

le 10/06/2024 à 12h02 par Rédaction

Condition d'execution : clause incitative

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caa lyon 23 mai 2024, societe ceti, 22ly01704

  • 10/06/2024
  • 11h14

    • CAA Lyon 23 mai 2024, societe CETI, 22LY01704

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Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG

  • 10/06/24
  • 06h 02

Contentieux - CCAG - Un litige eclate au sujet du paiement entre l'acheteur et la societe titulaire d'un marche, qui demande le versement d'une provision. Le CCAP indique que ce document prevaut sur le CCAG Travaux dans sa version de 2009. Le CCAP...

Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance

  • 10/06/24
  • 06h 01

Cour des comptes - Marche de gre a gre - Commande publique - Les achats d'une ecole centrale obtenus aupres de la Centrale d'innovation (Cinnov') se voient de nouveau critiquer par la Cour des comptes (relire "Un certificat d'exclusivite......

Faire de l’achat public autrement avec l’IA

Faire de l’achat public autrement avec l’IA

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La commande publique va devoir se reinventer avec l'intelligence artificielle. Les acheteurs publics doivent prendre le train en marche... ou plutot le TGV, ces technologies se perfectionnant a une rapidite deconcertante. Mais entre fantasmes et...

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[Européennes 2024] Les propositions "commande publique" des listes françaises

  • 09/06/24
  • 10h 45

Europe - Elections europeennes 2024 - Achat local - Clause miroir - Reciprocite - Ce dimanche 9 juin se deroulent les elections europeennes. Les principales listes francaises exposent leur programme "commande publique" dans leurs professions de...

Bilan de la CRC Auvergne Rhône-Alpes : les recommandations "achats" souvent délaissées

  • 07/06/24
  • 12h 00

Regularite - Performance - Commande publique - LaChambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes publie son bilan sur ses observations et recommandations sur les annees 2022-2023 a la suite de ses controles. Resultat : 342 recommandations...