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28422 Résultats de recherche

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Pas de mise en concurrence en cas de crise… encore faut-il choisir le bon régime du code de la commande publique

  • 07/06/24
  • 07h 02

Droit d'exclusivite - Continuite du service public - Dans sa son infographie publiee sur achatpublic.info consacree aux principes fondamentaux de la commande publique, Maitre Sophie Lapisardi evoque un quatrieme principe, a cote de ceux relatifs...

Bordeaux Métropole : un marché réservé pour offrir des jouets reconditionnés aux enfants des agents

Bordeaux Métropole : un marché réservé pour offrir des jouets reconditionnés aux enfants des agents

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/24
  • 07h 01
  • Orianne Dupont

Les collectivites ont conscience (elles n'ont pas vraiment le choix) que le developpement durable doit integrer toutes les familles d'achat. Si certaines semblent assez evidentes, d'autres restent confidentielles, comme le jouet de seconde main....

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La commande publique au rapport … et sous toutes les coutures !

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> (lire "Les conflits d'interets : plus que jamais dans le viseur de la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique"). Alliance Villes Emploi appelle a la securisation des interventions financieres de l'Europe, au maintien du cadre...

Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?

  • 06/06/24
  • 17h 35

Publicite - Dematerialisation - Concurrence - PLACE - > C'est la question que se pose l'association France Urbaine au sujet de l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie des entreprises, en cours d'examen au Senat. Cette disposition,...

La France pousse à verdir davantage les marchés publics à l’échelle européenne

  • 06/06/24
  • 17h 00

Critere de durabilite - Europe - NZIA - Est en cours d'elaboration a l'echelle europeenne un reglement dit > ou > (NZIA) qui concerne la commande publique. Parmi les propositions avancees, on retrouve tout un volet sur la durabilite et a la...

Annulation d’office d’un marché public par le juge judiciaire… possible, mais sous condition !

  • 06/06/24
  • 14h 00

Marche public - Contentieux judiciaire - A l'heure ou les parlementaires debattent de l'unification du contentieux des marches publics au profit du juge administratif, la Cour de cassation continue de preciser les regles contentieuses devant le...

Entente anticoncurrentielle : un appel d’offres privé vicié impacte aussi les finances publiques

  • 06/06/24
  • 12h 30

Entente anticoncurrentielle - Cartel - Une dizaine d'entreprises se voit condamnees par l'Autorite de la concurrence a payer des amendes de plusieurs millions pour des pratiques anticoncurrentielles, dans le secteur de la vente d'elements...

Le titulaire doit établir avec précision la date de sa demande de paiement

  • 06/06/24
  • 06h 03

Marche public - Delai de paiement - La societe titulaire d'un marche impute a l'acheteur des retards de paiement et demande au juge administratif sa condamnation a lui verser des interets moratoires. A cet egard, le code de la commande publique...

70% des achats passés par le biais de l’accord-cadre… insuffisant

  • 06/06/24
  • 06h 02

Accord-cadre - Achat - Un accord-cadre qui ne couvre pas l'entierete des besoins en lien avec l'objet du contrat doit conduire l'acheteur public a s'interroger sur la pertinence de son marche public et/ou sur ses "process" achats. La Chambre...

[Interview] Me Alexandre Riquier : « Il serait dommage d'enterrer la théorie de l'imprévision ! »

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Maitre Alexandre Riquier (cabinet Publica-avocats) publie recemment un ouvrage intitule "Gerer l'imprevision dans les marches publics", aux editions Le Moniteur. Celui-ci presente bien sur la theorie de l'imprevision et son application concrete. Mais...

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