Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28437 Résultats de recherche

Trier par:

Une omission de signature du décompte général avec réserves sans conséquence pour l’entrepreneur

  • 23/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Decompte general - Memoire en reclamation - Signature - La CAA de Paris constate que le memoire remis le 15 juin 2017 par la societe Bouygues TPRF au representant du maitre d'oeuvre a la suite de la notification du decompte...

Offre irrégulière après un dépassement du montant maximum de l’accord-cadre

  • 23/04/24
  • 07h 02

Marche public - Offre irreguliere - Procedure annulee - Les exigences du reglement de la consultation emises par l'acheteur public doivent etre respectees aussi bien par les candidats que par celui-ci. Il ne peut attribuer le marche public a un...

ta grenoble 6 mars 2024 societe algeco

  • 23/04/2024
  • 7h00

    • TA Grenoble, 6 mars 2024, Societe Algeco

Télécharger

[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

Il etait une fois deux elus qui se sont veritablement penches sur le process achat et ont voulu participer, en amont, a la definition des besoins. A la cle, la creation d'un Comite d'optimisation des achats (COA). Le COA avant la CAO ... il fallait y...

Articles connexes

caa toulouse 17 avril 2024, societe canela, 23tl00974

  • 22/04/2024
  • 18h24

    • CAA Toulouse 17 avril 2024, societe Canela, 23TL00974

Télécharger

Emeutes été 2023 : un cadre juridique tardif pour une reconstruction en urgence

  • 22/04/24
  • 17h 00

Emeutes - Ordonnance - Senat - Apres la Commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale qui a dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence apres les emeutes du 27 juin au 5 juillet 2023 (relire "Loi de reconstruction en...

Marché à bons de commande : attention aux prestations effectuées sur simple demande orale

  • 22/04/24
  • 12h 01

Marche a bons de commande - Paiement - Le titulaire d'un marche a bons de commande conclu avec l'office public Toulon Habitat Mediterranee considere que des factures d'un montant de 204 000 euros sont restees impayees et saisit le juge...

caa marseille 15 avril 2023, societe atalian proprete paca, 20ma03762

  • 22/04/2024
  • 11h59

    • CAA Marseille 15 avril 2023, societe Atalian Proprete PACA, 20MA03762

Télécharger

Stimuler la concurrence dans les marchés publics par une définition pluriannuelle des besoins

  • 22/04/24
  • 06h 02

Concurrence - besoin pluriannuel - Stimuler la concurrence dans les marches publics est une consigne qui ne cesse d'etre rappelee ces temps-ci. Cette fois-ci, elle vient de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...

Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO

  • 22/04/24
  • 06h 01

Marches de travaux- AMO - Resiliation - La communaute d'agglomeration du Grand Dax (CAGD) decide en 2015 de construire un centre aquatique a Dax. Elle confie une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage au groupement solidaire compose de la...