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28436 Résultats de recherche
caa bordeaux 16 avril 2024, societe switch aero, 22bx00999
- 19/04/2024
- 17h13
CAA Bordeaux 16 avril 2024, societe Switch Aero, 22BX00999
manuel j. garcia rodriguez, european public procurement (2012-2022): indicators and maps of competition and sme participation for cross-border analysis based on ted data, avril 2024, traduit en francais
- 19/04/2024
- 15h23
Manuel J. Garcia Rodriguez, European public procurement (2012-2022): indicators and maps of competition and SME participation for cross-border analysis based on TED data, avril 2024, traduit en francais
Pallier la défaillance partielle du maître d’œuvre n’emporte pas résiliation tacite
- 19/04/24
- 07h 02
Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Resiliation - La societe Vitruve, titulaire d'un lot "ventilation-climatisation", d'un marche de maitrise d'oeuvre relatif a la rehabilitation de l'ancien tribunal de Saint-Pierre a La Reunion a ete liquidee...
Unification du contentieux des marchés publics : la fin des marchés publics de droit privé ?
- 19/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
> l'Avocat de Chronik Fiction Apres cette penche sur les propositions du rapport "14 mesures pour simplifier la vie des entreprises", porte par la majorite presidentielle, (relire "La simplification de la commande publique fuite... un peu"), qui...
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le titulaire d'un contrat de la commande publique a la possibilite de demander la suspension d'une decision unilaterale de l'acheteur de resilier celui-ci en faisant un recours en refere-suspension. Dans les faits, ces requetes n'aboutissent pas....
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« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
- 18/04/24
- 15h 07
Olivia Gregoire, ministre deleguee chargee des entreprises, l'avait promis, c'est desormais chose faite : les donnees relatives aux retards de paiement des collectivites territoriales viennent d'etre publiees sur le site data.gouv.fr. Un tableau...
achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "
- 18/04/24
- 08h 30
- Jean-Marc Joannès
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Metropole, Nicolas Cros, avec ses equipes, est un fonceur. Marches innovants, achat durable, commande publique inclusive... ils sont a l'experimentation, et donc a la pointe, d'une commande...
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- achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
Le juge administratif face à un contrat émis par une association ... « non transparente ».
- 18/04/24
- 06h 02
Competence juridictionnelle - Association transparente - L'association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) conclut avec la societe Stratis un marche public portant sur la transformation de son site...
Le RAO dans un marché public : un rapport de présentation de la procédure de passation comme un autre ?
- 18/04/24
- 06h 01
Rapport d'analyse des offres (RAO) - Rapport de presentation de la procedure de passation (RPPP) - Le RAO est une expression qui designerait dans le langage courant le RPPP, terme quant a lui present dans la reglementation, selon la Chambre...
En Nouvelle-Aquitaine, l’ESS s’installe dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h 00
- Orianne Dupont
En lancant le parcours regional des achats socialement et ecologiquement responsables (PRASER), il y a deux ans, l'association Aquitaine Achats Responsables (3AR), la chambre regionale de l'economie sociale et solidaire (Cress) et l'Inae, reunies en...