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26679 Résultats de recherche
Deux guides GEM sur la téléphonie et le coût global dans les travaux
- 22/06/10
- 05h 43
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) a mis a jour l'ancien guide GEM sur la telephonie qui datait de 2002 et qui traitait essentiellement du telephone fixe et du mobile. Le nouveau document prend en compte les evolutions technologiques...
Appels d’offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/10
- 05h 33
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation de la procedure de passation d'un marche pour meconnaissance des regles de publicite et de mise en concurrence. La collectivite n'avait pas publie un sous-critere susceptible d'exercer une influence...
Articles connexes
Appels d'offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants !
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/10
- 23h 00
- Rédaction
cada, avis 20101986 du 20 mai 2010
- 21/06/2010
- 15h22
Les factures des honoraires d'un avocat ne sont pas des documents communicables aux tiers.
ce 18 juin 2010 saint pal de mons
- 21/06/2010
- 14h43
S'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation et la selection des offres, les sous-criteres ponderes ou hierarchises doivent etres portes a la connaissance des candidats.
« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret
- 21/06/10
- 12h 05
Suite a la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un decret ndeg 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche a ete publie au JO du 19 juin...
loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris
- 21/06/2010
- 11h05
Loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010
- 21/06/2010
- 11h03
Decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche
ce 14 juin 2010 societe patricola
- 21/06/2010
- 10h30
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un pourvoi en cassation d'une societe qui souhaitait voir appliquer le CCAG travaux des marches prives a son differend financier avec la personne publique. La CAA avait estime que les pieces contractuelles ne...
ce 14 juin 2010 campenon bernard
- 21/06/2010
- 10h27
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un pourvoi en cassation d'une societe qui souhaitait voir appliquer le CCAG travaux des marches prives. Le renvoi explicite dans le contrat au CCAG travaux des marches publics suffit a ecarter l'application du...