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26607 Résultats de recherche
Arrêté démat : du pour et du contre
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Article réservé aux abonnés
- 24/12/09
- 06h 30
- Rédaction
L'arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des marches publics allege les obligations incombant aux acheteurs, rend facultatif l'identification des operateurs economiques pour le telechargement du DCE, fixe le regime de la copie de...
La CCMOSS veut progresser sur les clauses sociales et le coût global des marchés
- 23/12/09
- 12h 36
A l'occasion du seminaire annuel de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS), qui s'est tenu le 15 decembre a Paris, Michel Duraffourg, son president, a trace les grands axes de developpement futur de cette...
ce 14 decembre 2009 lyonnaise des eaux
- 23/12/2009
- 10h11
La transmission aux candidats en lice d'un compte-rendu de reunion comportant les principales caracteristiques des offres est susceptible de leser un soumissionnaire en permettant a son concurrent d'ameliorer son offre.
Echange d’informations et sous-traitance
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/09
- 06h 52
- Rédaction
Soizic Maquet, nouvelle assistante marchés publics pour la mission tramway de la CODAH
- 23/12/09
- 06h 31
Soizic Maquet, 31 ans, a ete recrutee en qualite d'assistante marches publics a la direction > de la communaute d'agglomeration havraise. Depuis le 1er septembre 2009, elle prend en charge le suivi administratif de la passation des marches publics...
Soizic Maquet, nouvelle assistante marchés publics pour la mission tramway de la CODAH
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/09
- 06h 31
- Rédaction
PME innovantes : le comité Richelieu chargé de promouvoir le dispositif
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/09
- 06h 20
- Rédaction
Le comite Richelieu a remporte le marche de la direction generale de la competitivite, de l'industrie et des services du Minefe dont l'objet est de promouvoir l'application de l'article 26 de la LME qui permet aux acheteurs de reserver une partie de...
Articles connexes
convention de mutualisation des services entre la cac et la ville de cambrai
- 22/12/2009
- 15h59
Convention de mutualisation de services entre la communaute d'agglomeration de Cambrai et la ville de Cambrai. Date de mise en ligne : decembre 2009
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<< 9 propositions pour des nouveaux partenariats >>
- 22/12/2009
- 14h51
9 propositions pour renforcer la cooperation entre les acteurs publics et les entreprises. Date de mise en ligne : decembre 2009
Liberté du pouvoir adjudicateur de poursuivre ou non une procédure
- 22/12/09
- 09h 00
Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur a poursuivre une procedure en incluant une offre auparavant ecartee. Il peut juste lui imposer de reexaminer la proposition, s'il entend poursuivre la procedure. Le Conseil d'Etat vient de preciser...