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26681 Résultats de recherche
Versailles vend ses véhicules aux enchères
- 13/01/10
- 06h 00
La ville de Versailles organisera du 8 fevrier au 15 mars 2010 une vente aux encheres sur internet d'une partie de son parc immobilier, en etat de fonctionnement ou pour pieces. Seront concernes une dizaine de vehicules, de la berline au tracteur,...
ce 30 decembre 2009, societe aquitaine bio teste
- 12/01/2010
- 16h18
Le CCTG Travaux est un simple document-type depourvu en lui-meme de portee juridique, des lors que la reference a ses stipulations n'est pas obligatoire pour les parties aux contrats. ?
Articles connexes
Hôpitaux : « dysfonctionnements spectaculaires » de la passation des marchés
- 12/01/10
- 09h 08
Alors que 238 etablissements hospitaliers connaissent actuellement des difficultes financieres, la mission d'evaluation et de controle des lois de financement de la securite sociale de l'Assemblee nationale s'est interrogee sur les marges de...
Le Club Marchés retourne en Savoie
- 12/01/10
- 06h 37
Apres un premier passage en novembre dernier, le Club Marches s'arrete de nouveau en Savoie, pour trois dates, afin de faire le point sur l'actualite de la commande publique, des dernieres jurisprudences aux nouvelles obligations de...
Attribuer n’est pas conclure
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Dans une recente decision, le Conseil d'Etat a considere qu'un pouvoir adjudicateur pouvait changer d'avis au cours d'une consultation sur la facon d'envisager une construction. Il peut arreter une procedure de passation de marche de travaux, quand...
Attribuer n’est pas conclure
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Dans une recente decision, le Conseil d'Etat a considere qu'un pouvoir adjudicateur pouvait changer d'avis au cours d'une consultation sur la facon d'envisager une construction. Il peut arreter une procedure de passation de marche de travaux, quand...
ta versailles, 18 decembre 2009, societe tfn, 0910983
- 11/01/2010
- 16h07
La societe requerante faisait valoir qu'en envoyant un courrier electronique de demande de precisions sur l'offre qui faisait apparaitre un autre destinataire, candidat lui aussi a l'attribution du marche, la commune avait manque a l'obligation de...
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Délais de paiement à Bercy : Eric Woerth satisfait
- 11/01/10
- 13h 32
Eric Woerth, le ministre du Budget, est content et le fait savoir. Dans un communique date du 11 janvier, il se felicite de la forte reduction du delai global de paiement de Bercy. Selon les chiffres du communique, le delai moyen est passe de 47...
ce 30 decembre 2009 estradera
- 11/01/2010
- 10h24
Un pouvoir adjudicateur peut declarer sans suite un marche dont un lot a deja ete attribue. Aucune faute n'a ete commise car l'attribution est distincte de la signature du contrat.
La CAF du Bas-Rhin évalue ses fournisseurs
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- 11/01/10
- 06h 48
- Rédaction
Evaluation des titulaires lors de l'execution des contrats et enquetes de satisfaction internes (aupres des autres directions) et externes (aupres des fournisseurs) font desormais partie du quotidien du service achat de la caisse d'allocations...