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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?

  • 11/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Competence juridictionnelle - A l'issue d'un marche de travaux, une societe titulaire demande au TA de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA) a lui payer une somme de...

Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine

  • 11/03/24
  • 06h 01

Commande publique - Souverainete alimentaire - Achat local - L'Assemblee nationale publie un rapport d'information, depose par la Commission des affaires europeennes, relatif a la souverainete alimentaire europeenne. Une priorite politique...

Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public

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Mettre en oeuvre une politique intercommunale d'achat responsable dans un territoire essentiellement rural demande beaucoup de pedagogie. Il s'agit d'aider les petites communes et leurs fournisseurs a integrer la complexite et l'evolution du droit de...

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Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical

  • 10/03/24
  • 16h 00

Un decret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filiere de distribution et les etablissements de sante peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'economie sociale et solidaire une convention de cession a...

caa versailles 29 fevrier 2024, m. d., 21ve00016

  • 08/03/2024
  • 15h50

    • CAA Versailles 29 fevrier 2024, M. D., 21VE00016

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Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés

  • 08/03/24
  • 14h 00

Gouvernement - Attributions ministerielles - C'est au Journal Officiel du 8 mars que sont precises, par decrets, les attibutions des differents ministres residents a Bercy.Roland LESCURE, ministre delegue aupres du ministre de l'Economie, des...

Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable

  • 08/03/24
  • 06h 02

Candidature - Critere geographique - Chiffre d'affaires - Mener une politique en faveur de l'achat local ne doit pas se faire au detriment des regles de la commande publique. Exiger des candidats de renseigner dans la candidature un chiffre...

La commande publique à la rescousse de l’IAG ?

La commande publique à la rescousse de l’IAG ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les defis de l'intelligence artificielle generative (IAG) ne se seront pas releves sans les acheteurs publics ! Au-dela des mutations du metier que peuvent engendrer ces evolutions, les acheteurs publics ont en effet un role a jouer dans le...

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La variable (à la hausse) du risque dans la commande publique

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Simone Veil "Le risque dans la commande publique"... Quel beau sujet de these ! Il est probable qu'une telle etude a deja ete menee. Ce qui nous y fait penser, c'est que nous avons releve cette semaine deux affaires dans lesquelles le...

Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat

  • 07/03/24
  • 15h 40

Conseil d'Etat - Guide - Le Conseil d'Etat actualise son "Guide des outils d'action economique", qui a vu le jour dans le cadre de son etude annuelle de 2015. Cet ouvrage explique et aborde de maniere synthetique, dans une dizaine de pages, les...