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28336 Résultats de recherche

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ta paris 21 janvier 2025 societe demeco entreprises

  • 26/02/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 21 janvier 2025, Societe Demeco Entreprises

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Procédure irrégulière en l’absence d'un critère de sous-traitance dans un marché public global

  • 26/02/25
  • 06h 02

Marche global particulier - Sous-traitance - Des lors que l'acheteur public opte en faveur d'un marche de conception-realisation, d'un marche global de performance (MGP), marche global sectoriel, il est tenu de prevoir un critere de jugement des...

Rémunération de prestations supplémentaires du maître d’œuvre : cela se prouve !

  • 26/02/25
  • 06h 01

Marche de maitrise d'oeuvre - Prestations supplementaires - Preuves - La CAA de Nancy rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le...

Nantes achète de l’occasion pour ses écoles et ses crèches

Nantes achète de l’occasion pour ses écoles et ses crèches

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Pour les quatre ans a venir, Nantes achetera des produits d'occasion pour ses ecoles et creches. Elle a accorde 30% au critere environnemental dans un marche plus global de fournitures.

Articles connexes

Loi d’urgence pour Mayotte : les dérogations au code de la commande publique

  • 25/02/25
  • 08h 57

Le chapitre IV de la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d'adaptations et derogations temporaires, jusqu'en fevrier 2027, en matiere de commande publique. Le Conseil d'Etat, dans son avis du 22 decembre 2025,...

ta grenoble 20 janvier 2025 societe leitner france

  • 25/02/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 20 janvier 2025, Societe Leitner France

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Délai de validité des offres : pas de suspension en référé

  • 25/02/25
  • 06h 02

Delai de validite des offres - Refere precontractuel - Le Tribunal administratif (TA) de Versailles rappelle les consequences sur le delai de validite des offresde l'annulation d'une passation d'un marche public au stade de l'examen des offres. Il...

Prestations de déménagement : un marché lié à la sécurité ou la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

  • 25/02/25
  • 06h 01

Marche de securite - Procedure sans publicite et avec mise en concurrence - Peuvent entrer dans le champ des >, categorie de marche public du livre V, un contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage et un accord-cadre pour des prestations de...

Achat public socialement responsable : dépasser le mur des heures d’insertion !

Achat public socialement responsable : dépasser le mur des heures d’insertion !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'achat public socialement responsable ne doit plus se limiter a des heures d'insertion. A l'heure ou les considerations environnementales vont etre omnipresentes dans la commande publique, il faut une nouvelle dynamique, considere Patrick Loquet. Et...

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Imprévision et crise de l’énergie : un retour de bâton pour l’acheteur public

  • 24/02/25
  • 06h 02

Imprevision - Crise de l'energie - Le Tribunal administratif (TA) de Paris repond favorablement, en tant que juge du contrat, a une demande d'indemnite d'imprevision visant a compenser les surcouts lies a l'envolee des prix de l'energie en 2022, a...