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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 16 octobre 2023, snc salsedo et cie, 21ma00546

  • 19/10/2023
  • 16h50

    • CAA Marseille 16 octobre 2023, SNC Salsedo et Cie, 21MA00546

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Recours aux cabinets de conseil : le message est passé !

  • 19/10/23
  • 14h 00

Le "jaune budgetaire" dedie au recours aux prestations de cabinets conseil exterieurs presente, pour 2022 et 2023, la strategie poursuivie en la matiere et les mesures mises en oeuvre pour developper et valoriser les competences de conseil en...

caa toulouse 17 octobre 2023, societe philippe descat, req. ndeg 21tl23381

  • 19/10/2023
  • 12h28

    • lorsque le contrat prevoit l'etendue et les modalites de cette indemnisation, les stipulations contractuelles s'imposent aux parties sous reserve qu'il n'en resulte pas, au detriment d'une personne publique, une disproportion manifeste entre...

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Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant

  • 19/10/23
  • 11h 00

La commune de Viry-Chatillon conclut avec la societe S3C Construction un marche public de travaux portant notamment sur la rehabilitation de trois ecoles maternelles. Par un acte special signe par la commune, cette societe confie a l'entreprise...

Choix de la mutualisation des achats : pas de négligence sur la forme

  • 19/10/23
  • 07h 03

La mutualisation des achats peut prendre plusieurs formes. Selon les besoins et la recurrence des commandes, certains dispositifs apparaissent plus adaptes aux circonstances. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport...

Défaut de conseil par la maîtrise d'œuvre lors de la réception: responsabilité contractuelle

  • 19/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de desordres resultant de...

[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les  marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»

[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les  marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»

Le Professeur Gregory Kalfleche regrette que les nouveaux > viennent sur plusieurs points remettre en cause l'organisation deja complexe du Code de la commande publique. De par leur nature hybride,

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ce 17 octobre 2023, siel territoire d'energie loire, req. ndeg469071

  • 18/10/2023
  • 17h38

    • CE 17 octobre 2023, SIEL Territoire d'energie Loire, req. ndeg469071

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De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

  • 18/10/23
  • 17h 00

Confier la realisation du magazine communal a la societe ayant organise la campagne du nouveau maire elu et de l'ensemble des membres de la majorite municipale, ne constitue pas en soi un conflit d'interets, selon le Tribunal administratif (TA) de...