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28538 Résultats de recherche

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Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?

  • 15/09/23
  • 07h 02

Le senateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu'il est frequent qu'un conseiller departemental ou regional soit conduit a participer au vote de deliberations concernant la commune ou le groupement de collectivites dont il est par...

Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un "bon" guide ?

Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un "bon" guide ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Rediger un guide "interne" dedie a la commande publique n'est pas obligatoire... mais fortement recommande aussi bien pour les petites que les grandes collectivites publiques. Cet ete, pas moins d'une dizaine de rapports de chambre regionale des...

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"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Mery Le risque, pour un journal professionnel, c'est de devenir > : par souci d'eviter la repetition des sujets traites, on peut facilement ne plus s'interesser qu'aux grands...

caa nantes 8 septembre 2023, ord., societe teopolitub, 23nt01576

  • 14/09/2023
  • 16h15

    • CAA Nantes 8 septembre 2023, ord., societe Teopolitub, 23NT01576

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caa marseille 11 septembre 2023, societe haute technologie plastique, 21ma02803

  • 14/09/2023
  • 15h01

    • CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Haute Technologie Plastique, 21MA02803

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L'Ifrap enrage : la commande publique relève d'un "trou noir statistique"

  • 14/09/23
  • 14h 00

La fondation IFRAP (think tank tres liberal) aime les chiffres. Mais visiblement pas ceux communiques en matiere de commande publique. Elle s'offusque d'un > et fustige la qualite de la collecte du recensement de la commande publique : >. Selon...

Résiliation anticipée des concessions autoroutières : le Conseil d'Etat n'est pas favorable

  • 14/09/23
  • 11h 30

Il y a quelques mois, le Gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat pour avis sur la possibilite de reduire la duree des contrats de concession autoroutiere, eu egard a leur importante rentabilite. Le CE vient de publier cet avis, date du 8 juin...

ce 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

  • 14/09/2023
  • 10h56

    • CE 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

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Reconstruction en urgence : dispositif finalisé

  • 14/09/23
  • 07h 50

Apres l'ordonnance ndeg2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances. se rejouit le Gouvernement lors du Conseil des ministres du 13 septembre. Le Gouvernement publie ainsi deux ordonnances qui finalisent le...

Pas de négligence dans l’organisation de la CAO

  • 14/09/23
  • 06h 03

La regularite de l'attribution d'un marche public depend aussi de la bonne tenue de la commission d'appel d'offres (CAO) (lorsqu'elle est obligatoire). La Chambre regionale des comptes Reunion revient sur le delai de convocation pour les CAO, dans...