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28336 Résultats de recherche

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Mise en concurrence : pas de conclusion hâtive après un état des lieux des fournisseurs

  • 03/02/25
  • 05h 02

Concurrence - Sourcing - La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d'observations "Commune de Segre-en-Anjou Bleu", recommande a la ville de faire un marche public pour les achats de carburant. Ces derniers...

Mise en régie des travaux : prière de respecter un délai de 15 jours

  • 03/02/25
  • 05h 01

Marches de travaux - Penalites - Mise en regie - La CAA de Paris rappelle qu'en vertu des dispositions du CCAG Travaux, une decision de mise en regie doit etre precedee d'une mise en demeure adressee au titulaire du marche, par laquelle la...

Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

La defaillance d'un operateur au cours de l'execution d'un marche public peut justifier son exclusion lors de la passation d'un nouveau contrat s'il venait a candidater. Il peut etre "black-liste"... mais sous certaines conditions. D'autant plus...

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Marchés publics d’assurance : tensions entre assureurs et collectivités territoriales

  • 31/01/25
  • 15h 33

Crise assurantielle - Commande publique - Des echanges vifs, ce vendredi matin (31 janvier 2025), lors du colloque : "Assurabilite des collectivites : comment retrouver le gout du risque ?", organise par le Syndicat National des Directeurs...

"Boussole de la compétitivité pour l'UE" : ce qui est prévu pour la commande publique

  • 31/01/25
  • 14h 31

Europe - Revision des directives - >, la communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil europeen, au Conseil, au comite economique et social europeen et au comite des regions du 29 janvier fixe un cap : faire de l'Europe un site...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2025

  • 31/01/25
  • 14h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation

  • 31/01/25
  • 06h 03

La societe Pouquet demande au juge de condamner la communaute d'agglomeration du bassin de Brive (CABB) a l'indemniser pour avoir ete illegalement evincee du marche de construction de l'institut de formation en soins infirmiers. Elle soutient...

Responsabilité décennale et responsabilité de maître d’œuvre gelées

  • 31/01/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Responsabilite decennale - Responsabilite du maitre d'oeuvre - La commune de Fleurance a conclu avec un groupement d'entreprises un marche public de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la rehabilitation acoustique d'une salle...

Feux croisés sur la commande publique !

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>. Une, deux, trois enquetes... et plus encore ! Certes, a la lecture de l'expose des motifs, l'initiative ne peut etre que consideree comme vertueuse. Elle vise des objectifs "classiques". On parle d'efficacite (>), de simplification ( et...

La Cour des comptes fustige la gestion « mal déléguée » de service public

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C'est l'un de ces rapports importants de la Cour des comptes, sur lequel il faut savoir s'attarder pour en tirer les enseignements les plus pertinents. Rendu public le 19 decembre 2024, son rapport > doit rappeler des principes essentielles de...

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