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28340 Résultats de recherche
caa nantes 24 janvier 2025, commune de malestroit, req. ndeg 23nt03584
- 27/01/2025
- 18h33
Le defaut de fonctionnement du chauffage de la salle ne resute pas d'une abse,ce de service fait de l'entreprise d'entretien de la chaufferie... mais d'un vice de conception...
caa versailles 21 janvier 2025, commune de ris-orangis, req. ndeg 23ve00068
- 27/01/2025
- 18h02
la reconnaissance du droit de suivi du marche de substitution, meme en l'absence de texte le precisant expressement, ne meconnait pas le principe de securite juridique, des lors que cette reconnaissance resulte des regles generales applicables...
caa marseille 20 janvier 2025, societes graniou azur, sogetrel et cpcp telecom, req. ndeg 23ma01602
- 27/01/2025
- 17h29
l'accord-cadre ayant ete conclu sans montant minimum de commandes et sans montant maximum, le manque a gagner dont les societes appelantes reclament l'indemnisation presente le caractere d'un prejudice eventuel. Cette demande doit donc etre...
Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés
- 27/01/25
- 17h 00
Reglement NZIA - Marches publics - Bruxelles s'active en ce debut d'annee afin de rendre operationnel le reglement NZIA et ses obligations en matiere de marches publics. Elle vient de lancer plusieurs consultations publiques, dont l'une s'intitule...
adapter ses appels d offres pour faciliter l acces aux fournisseurs inclusifs - la marche de l'inclusion - janvier 2025
- 27/01/2025
- 15h31
Un guide a destination de tous les acheteurs, qu'ils soient publics ou prives, pour leur rappeler les leviers concrets a utiliser pour realiser et concretiser la demarche d'achat inclusif en France
ta montpellier 23 octobre 2024 ste n securite
- 27/01/2025
- 7h00
La requete de la Sas N Securite est rejetee.
Marché à bons de commande : Indemnisation des frais liés au personnel et aux matériels dédiés en cas de non atteinte du montant minimum
- 27/01/25
- 06h 02
Marches a bon de commande - Execution du marche - Frais et investissements exclusivement lies - Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne conclut avec la societe Distribution Services Industriels cinq marches a bons de...
Une opération de rénovation qualifiée de marché public de service
- 27/01/25
- 06h 01
Marche de travaux - Marche de service - Un projet de renovation n'est pas forcement une operation de travaux. La chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son rapport d'observations "Commune de Corte", pointe une erreur de qualification de...
Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Il n'y pas d'objection a sous-ponderer un critere de jugement des offres dans un marche public. Mais l'exercice devient plus delicat lorsqu'il s'agit du critere prix. D'autant plus dans le cadre d'une prestation a plusieurs forfaits. Un choix qui...
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Commande publique - Acheteurs publics - Conflit d'interets - Corruption - Agence francaise anticorruption - N'oubliez pas votre rendez-vous avec l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jegouzo ! Les acheteurs publics...
