[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

Info du jour

En faisant appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’acheteur public expose sa procédure de passation à un risque de conflit d’intérêts… en raison des relations de ce prestataire avec les candidats. Il doit donc s’en prémunir. Maître Nicolas Lafay revient dans cette chronique sur deux récents contentieux en la matière…

On sait que désormais, le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose aux acheteurs et que sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent à lui. Pour éviter de méconnaître ce principe, l’acheteur peut ainsi exclure de sa procédure de passation les personnes qui, par leur candidature, créent une sit

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