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28340 Résultats de recherche
Association subventionnée à 50% : une application du code de la commande publique au cas par cas
- 23/01/25
- 05h 03
Association - Commande publique - Il n'y a pas que les acheteurs publics qui doivent appliquer le code de la commande publique dans le cadre de leurs achats. Peuvent etre concernes egalement les personnes de droit prive, qui ne sont pas qualifiees...
Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public
- 23/01/25
- 05h 02
Bail emphyteotique administratif (BEA) - Travaux - Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requete du prefet de l'Aveyron demandant l'annulation du BEA de juin 2023 de la commune de Villefranche-de-Rouergue ayant pour objet...
![[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-1461585744-612x612_0.jpg?itok=_4ZjdDTJ)
[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !
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- 23/01/25
- 05h 01
- Nicolas Lafay
Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la negociation. Et certains requerants ont obtenu gain de cause...
Articles connexes
[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (1)
- 23/01/2025
- 5h00
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
![[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/snake-2487291_1280_0.jpg?itok=DY4GdMbq)
[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »
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- 23/01/25
- 05h 00
- Eric Lanzarone
Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignements a Aix Marseille Universite et universite Montesquieu de Bordeaux, membre du Departement de droit public de l'economie, IRJS Universite Paris 1 Pantheon -Sorbonne) et Dominique...
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- [Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
- Groupement d’opérateurs temporaire ou permanent : des obligations similaires à l’égard du DUME
Marché de travaux à prix forfaitaire : les 7 conseils d’EGF
- 22/01/25
- 15h 45
Marche de travaux - Marche de a prix forfaitaire - Le syndicat Entreprises generales de France BTP (EGF) publie une note d'information sur les marches de travaux a prix forfaitaire a destination des equipes operationnelles des entreprises. . La...
ta rouen 20 novembre 2024 ste prestalis
- 22/01/2025
- 11h00
TA Rouen, 20 novembre 2024, Ste Prestalis
ta marseille 2 decembre 2024 societe enso
- 22/01/2025
- 11h00
TA Marseille 2 decembre 2024 Societe ENSO
Assurance des collectivités territoriales : l’alerte rouge de l’AMF
- 22/01/25
- 10h 21
Assurance - Collectivites locales - Procedure avec negociation - De nombreux contrats d'assurance ont pris fin au 31 decembre 2024 et l'Association des maires de France et des presidents d'intercommunalite (AMF) alerte : les collectivites locales,...
