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28340 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 21 janvier 2025, societe martin et guiheneuf, req. ndeg 21nc01625

  • 24/01/2025
  • 15h23

    • La seule circonstance que le marche de conception-realisation a fait l'objet de plusieurs fiches techniques modificatives ne suffit pas a demontrer que le maitre d'ouvrage aurait commis une faute dans l'estimation de ses propres besoins.

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caa nancy 21 janvier 2025, scp olivier zanni req. ndeg 21nc01890

  • 24/01/2025
  • 15h05

    • Si les jours d'intemperies causes du retard ont presente, un caractere exceptionnel et imprevisible, leur cout ne represente que 11,09 % du montant du marche et ne saurait, des lors, caracteriser un bouleversement de l'economie du contrat. En...

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caa nancy 21 janvier 2025, commune de monneren, req. ndeg 22nc00042

  • 24/01/2025
  • 14h35

    • Le maitre d'oeuvre peut etre remunere au titre ayant effectue des missions ou prestations non prevues au marche de maitrise d'oeuvre : encore doit-il etre en mesure de les etablier et de les chiffrer.

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La commande publique sous enquête parlementaire

  • 24/01/25
  • 10h 52

Simplification - Cela temoigne, a nouveau, du climat de suspicion d'inefficacite a l'encontre de la commande publique... Apres le rapport Ravignon et le lancement,le 15 janvier 2025, par la Delegation aux collectivites territoriales du Senat...

Interruption des services de nettoyage après un dégât des eaux : se référer au contrat !

  • 24/01/25
  • 06h 03

Accord-cadre - Prestations de service - Par accord-cadre a prix global et forfaitaire et, pour partie, a bons de commande sans montant maximum, l'Etablissement public du Palais de la Decouverte et de la Cite des Sciences et de l'Industrie...

Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire

  • 24/01/25
  • 06h 02

DGD - Commande publique - Il n'est pas rare qu'une chambre regionale des comptes (CRC) denonce une envolee des couts des travaux durant l'execution, souvent en y voyant une mauvaise definition du besoin. Mais suspecter une meconnaissance de la...

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La delegation des entreprises du Senat veut faire de la commande publique le moteur de la transition ecologique des entreprises. Dans cette optique, elle vient de faire des propositions en vue de modifier le cadre juridique. Parmi ces recommandations...

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>. D'autre part, ils expliquent qu'. Quand nous tentons de leur expliquer que si le code de la commande publique est de fait "technique", c'est aussi pour assurer transparence et egalite de traitement, ils restent campes sur leur position...

Cérémonie de vœux d’Eric Lombard à Bercy : retour du "choc de simplification"

  • 23/01/25
  • 14h 07

Simplification - loi SVE - Europe - Salle comble, voire etouffante, pour les voeux du ministre Eric Lombard Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, a Bercy ce jeudi 23 janvier. Des voeux adresses aux...

ta toulouse 3 decembre 2024 prefet de l'aveyron

  • 23/01/2025
  • 7h00

    • TA Toulouse, 3 decembre 2024, Prefet de l'Aveyron

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