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28685 Résultats de recherche
Quizz API : le "récap" de mi-parcours de 2023
- 28/07/23
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Retrouvez le traditionnel quizz estival de la redaction !!! L'occasion de se replonger dans les moments forts de l'achat public de ce debut d'annee 2023... avant de nouvelles peripeties a la rentree... achatpublic.info vous retrouve le 21 aout...
Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Dans un contexte de demande massive d'indemnisation des collectivites publiques, apres les "heurts" de ce debut du mois sur l'ensemble du territoire, cette decision estivale du Conseil d'Etat, deconnectee de ces evenements, tombe a pic. La Haute...
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ce 12 juillet 2023 grand port maritime de marseille
- 28/07/2023
- 7h00
Il est enjoint a la societe Montmirail-Groupe Verspieren et a la compagnie d'assurances AFM de reprendre integralement l'execution des prestations auxquelles elles sont obligees par le contrat portant sur la police d'assurance " dommages aux biens...
caa paris 4 juillet 2023, commune de fontainebleau, 20pa02799
- 27/07/2023
- 21h06
CAA Paris 4 juillet 2023, commune de Fontainebleau, 20PA02799
Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois
- 27/07/23
- 07h 30
Afin d'accelerer et de faciliter les operations de reconstruction ou de rehabilitation des equipements publics et des batiments affectes par des degradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, l'ordonnance ndeg 2023-660, prise en...
Projet de décompte final : il vaut mieux l'envoyer par lettre recommandée...
- 27/07/23
- 07h 02
Une societe titulaire d'un marche de travaux demande la condamnation d'une commune a lui verser une provision au titre du solde du marche. Elle soutient qu'un decompte general et definitif est ne tacitement, ce que la commune conteste. En effet,...
Obligation d’estimer tout accord-cadre à bons de commande
- 27/07/23
- 07h 01
Communiquer aux candidats le montant d'un accord-cadre a bons de commande durant sa passation est une obligation, assene la Chambre regionale des comptes de Bretagne dans son rapport d'observations "Commune de Lanester". Comme elle l'explique :...
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La loi AGEC revient sur le devant de la scene ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees,...
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Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !
- 26/07/23
- 08h 25
La loi du 25 juillet 2023 autorise le Gouvernement a prendre par voie d'ordonnance, dans un delai de trois mois a compter de sa promulgation
Le versement de dotations : insuffisant pour qualifier de pouvoir adjudicateur une association
- 26/07/23
- 07h 02
La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur cette caracteristique qui fait basculer les achats d'une personne morale de droit prive poursuivant une mission d'interet general dans le giron du code de la commande publique...
