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Marché public et assurance : antinomique ?
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance : compatibilité des régimes
Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ? C’est l’occasion de revenir sur la pratique des réserves émises par les assureurs aux cahiers des charges…
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Il est loin le temps où le Conseil d’Etat excluait les contrats d’assurance de la sphère de la commande publique sous prétexte qu’ils bénéficiaient d’un régime propre (CE, Section, 12/10/1984, Chambre syndicale des agents généraux d'assurances des Hautes-Pyrénées, n° 34671). Les dispositions du code des assurances sont quasiment toutes d'ordre public (C. ass, art. L. 111-2).
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