
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
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Loi AGEC
La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, ouverte jusqu’au 15 septembre 2023. A cette occasion, un premier bilan du dispositif vient d’être réalisé. Accompagné de propositions d’amélioration…


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