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28341 Résultats de recherche

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dossier evaluation des offres : critere "moyens humains""

le 21/01/2025 à 10h16 par Rédaction

Evaluation des offres : critere "moyens humains"

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ta lyon 5 novembre 2024 societe carso-lsehl

  • 21/01/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 5 novembre 2024, Societe Carso-LSEHL

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Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

  • 21/01/25
  • 05h 02

Exclusion - Candidature - Un reportage televise, denoncant les dysfonctionnements d'une societe dans l'execution d'une mission de service public, n'est pas un fait suffisant pour justifier l'exclusion de celle-ci a une passation d'un marche...

Le critère technique fait son cinéma en plein air

  • 21/01/25
  • 05h 01

Critere technique - Evaluation - Capacites techniques - Personnels - L'etablissement public industriel et commercial le Domaine d'O a organise, le 15 juin 2021, une procedure adaptee ouverte en vue de selectionner un operateur pour des prestations...

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

L'offre d'un soumissionnaire a un marche public qui excede le montant maximum de l'accord-cadre est-elle irreguliere ? La problematique est simple. La reponse l'est en revanche beaucoup moins ! Les tribunaux administratifs expriment des positions...

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Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

  • 20/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Resiliation - A cause d'une mauvaise definition du besoin et d'un "timing" de lancement contestable, deux operations de travaux ont ete resilies causant une perte nette de 432 000 EU >. C'est le constat de la chambre...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

  • 20/01/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Travaux de reprise - Levee des reserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marche peut proposer a l'entreprise dont les travaux ne sont pas entierement conformes aux specifications du marche une...

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un acheteur public est-il tenu de resilier un contrat de la commande publique apres un manquement grave du titulaire a ses obligations contractuelles ? A defaut, doit-il verifier de nouveau la fiabilite de celui-ci si le contrat venait a etre...

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Execution du contrat- Service penitentiaire -Personnel affecte au service - C'est une affaire un peu particuliere... La societe Sodexo Justice Services demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 13 500 euros en...