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tue 11 decembre 2024 apoio xxi

  • 22/01/2025
  • 7h00

    • TUE, 11 decembre 2024, Apoio XXI

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Respect des exigences du DCE : une obligation valable aussi pour les acheteurs publics européens

  • 22/01/25
  • 05h 02

Examen des offres - Criteres de jugement - Le respect des exigences du dossier de consultation s'impose aussi aux acheteurs publics europeens. Le Tribunal de l'Union europeenne annule la decision d'attribution de l'Observatoire europeen des...

Etablir un SPASER : une obligation aussi pour les établissements de santé

  • 22/01/25
  • 05h 01

Schema de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) - Hopital - Les etablissements publics de sante sont concernes par l'obligation d'etablir un SPASER. La Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes y veille ! Dans...

Le Commissariat des Armées valorise ses fournisseurs

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A Toulon, la plateforme commissariat sud du Service du Commissariat des Armees a trouve un moyen inedit de renforcer les relations avec ses fournisseurs en leur delivrant un document dont ils pourront se prevaloir pour soumissionner a de nouveaux...

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  • 21/01/2025
  • 17h15

    • Audit, courriels, tableau des effectifs, geolocalisation... la CAA de Lyon est amenee a examiner tous les moyens de preuve a charge et a decharge etablissant la realite des prestations de nettoyage par un prestatire sur plusieurs sites.

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caa lyon 16 janvier 2025, oph de l'ain dynacite, req. ndeg 23ly00406

  • 21/01/2025
  • 16h02

    • En procedant a son diagnostic en meconnaissance des attentes du maitre de l'ouvrage, telles que son marche les avait decrites, la societe Geodem a commis une faute de nature a engager

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caa lyon 16 janvier 2025, sa pierre vurpas et associes architectes, req. ndeg 23ly02451

  • 21/01/2025
  • 15h30

    • il resulte des " fiches contrats " annexes au CCTP que la l'entreprise a participe a l'elaboration de ces documents, intervenant ainsi dans le choix des materiaux retenus, et par suite de ceux a l'origine des desordres acoustiques constates.

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caa lyon 16 janvier 2025, societe union technique du batiment, req. ndeg 23ly03563

  • 21/01/2025
  • 14h53

    • Alors qu'aucune variante n'etait par ailleurs autorisee, il n'appartenait pas aux candidats de verifier, voire de modifier, les quantites ainsi fixees par le pouvoir adjudicateur, seul responsable de l'evaluation de son besoin.

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caa paris 17 janvier 2025, societe luxcarta technology, req. ndeg 22pa05131

  • 21/01/2025
  • 12h34

    • Dans le cas ou un marche est attribue a un groupement conjoint d'entreprises, les lots sont attribues a des entreprises nommement designees qui ont, chacune pour ce qui la concerne, la qualite de cocontractant du maitre d'ouvrage.

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Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

  • 21/01/25
  • 10h 33

Achat durable - Economie circulaire - Declaration 2025 - Un arrete du 13 janvier fixe les modalites de declaration sur le portail national de donnees ouvertes de la part de la depense annuelle consacree a l'acquisition des produits ou categories...