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27061 Résultats de recherche
ta montpellier 13 juin 2024 madame c b et monsieur a d
- 11/07/2024
- 11h00
TA Montpellier, 13 juin 2024, Madame C B et Monsieur A D
Annulation d’un marché public non discuté par l’assemblée délibérante
- 11/07/24
- 06h 03
Accord-cadre - CGCT - Regularite - La regularite d'un marche public d'une collectivite territoriale ne depend pas seulement du respect du Code de la commande publique. Le Code general des collectivites territoriales (CGCT) doit lui aussi etre...
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
- 11/07/24
- 06h 02
Achat public - Guide interne - Les chambres regionales des comptes (CRC) ne cessent d'inciter les collectivites publiques a se doter d'un guide en interne encadrant le processus "achat". La CRC Nouvelle Aquitaine donne des conseils quant au...
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h 01
- Sébastien Taupiac
L'achat public est entre dans une tres grande periode d'incertitudes et exige plus que jamais un fort investissement dans le management et la gestion des risques, estime Sebastien Taupiac (Directeur de la Communication et des Relations Publiques...
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[Interview] Guilhem Biancarelli : « Les acheteurs ont besoin d’être mis en relation entre eux, pour échanger, comparer, se rassurer »
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Guichet de l'acheteur hospitalier responsable lance par le Resah fete bientot ses un an. La redaction echange avec Guilhem Biancarelli, le directeur general adjoint du Reseau des Acheteurs Hospitaliers. Il nous explique ses missions et fait un...
Réciprocité : un outil européen pour des informations fiables
- 10/07/24
- 17h 00
Europe - Exclusions - Reciprocite - La Commission europeenne annonce avoir lance un outil en ligne pour les entites adjudicatrices, qui fournit des informations fiables sur les regles internationales en matiere de marches publics. Les utilisateurs...
Devoir de conseil du maître d’œuvre : le maître d’ouvrage doit prendre sa part
- 10/07/24
- 07h 02
Travaux - Responsabilite - Devoir de conseil du maitre d'oeuvre - Comme le rappelle ici la CAA de Versailles, la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee,
Engagement de la responsabilité décennale : les réserves doivent être levées
- 10/07/24
- 07h 01
Travaux - Responsabilite - Garantie decennale - La cour administrative d'appel de Versailles rappelle que les reserves a la reception ont pour effet de maintenir les rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le constructeur : >, ajoute la...
À Nice, l’insertion est gérée par des facilitateurs internes
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/24
- 07h 00
- Jean-François Aubry
Si une majorite de villes, de communautes d'agglomerations et de metropoles ont fait appel a des facilitateurs externes pour l'elaboration du volet social de leur Spaser, tout comme celles qui sont actuellement en train de l'elaborer, la metropole...
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Economie circulaire et commande publique : la route est droite.. mais…
- 09/07/24
- 12h 00
Economie Circulaire - Loi AGEC - Fournisseurs - Services prescripteurs - La region Ile-de-France et l'Institut Paris Region organisent, ce 8 juillet, un atelier consacre au de l'economie circulaire". Si en theorie Commande publique et Economie...