Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28755 Résultats de recherche

Trier par:

Marché de partenariat : le pouvoir adjudicateur rattrapé par le partage des risques

  • 17/02/23
  • 14h 00

Qui, du pouvoir adjudicateur ou du titulaire du marche de partenariat, doit prendre en charge la reparation du prejudice subi par les proprietaires des parcelles affectes par une operation d'amenagement foncier ? Le Conseil d'Etat y repond dans un...

ce 14 fevrier 2022 m. et mme e

  • 17/02/2023
  • 14h00

    • L'affaire est renvoyee, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Nantes.

Télécharger

Achat de prestations intellectuelles et informatiques : le Gouvernement exige un "encadrement et un pilotage attentifs"

  • 17/02/23
  • 10h 30

Elisabeth Borne veut > en matiere de prestations intellectuelles informatiques. La premiere Ministre souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un > : > et necessitent...

circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)

  • 17/02/2023
  • 9h49

    • > en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >

Télécharger

Prévention du conflit d’intérêt par une charte de déontologie

  • 17/02/23
  • 06h 02

Est constitutive d'un conflit d'interets

Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/23
  • 06h 01
  • Antoine Lunven

Loin de n'etre qu'une menace, la promotion des bons comportements dans la commande publique est cruciale : le bon usage des deniers publics, l'efficacite, la stabilite, la serenite des procedures. La consultante Farah Zaoui, ancienne directrice...

Articles connexes

Petit à petit, l’acheteur public aménage son nid...

Petit à petit, l’acheteur public aménage son nid...

"Le mot realisme ne veut rien dire. Dans une certaine mesure, tout est realiste. Il n'y a pas de frontiere entre l'imaginaire et le reel." Federico Fellini Il y a comme une forme de sagesse a considerer qu'il faut d'abord se preoccuper des...

La nature juridique des marchés des SPL clarifiée !

  • 16/02/23
  • 17h 00

Il n'est pas toujours evident de definir la nature juridique des marches publics passes par une societe publique locale (SPL)... et par ricochet de determiner la juridiction competente en cas de contentieux... comme en atteste un arret recent du...

ce 14 fevrier 2022 societe guyacom

  • 16/02/2023
  • 17h00

    • La demande de la societe Guyacom est rejetee comme portee devant une juridiction incompetente pour en connaitre.

Télécharger

Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite

  • 16/02/23
  • 12h 30

L'office d'equipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des referes du Tribunal administratif de Bastia d'annuler la procedure de passation d'un contrat de concession de service public. Il soutient que la communaute de communes du...