Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »

Info du jour

« Il y a deux dangers par rapport au risque pénal : croire que cela n’arrive qu’aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systématiquement » considère le responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative. Et Luc Brunet poursuit : « Entre ces deux excès, il y a la place pour un juste milieu qui consiste à analyser le risque lucidement et en adoptant les bons comportements ». C’est selon lui la raison d’être de l’Observatoire annuel dont l’édition pour 2022 vient d’être rendue publique.

Cette nouvelle édition de l’Observatoire Smacl n’échappe pas au constat, désormais classique de l’observatoire : en réalité, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal « Très loin dans tous les cas du délétère "tous pourris". Quant aux fonctionnaires territoriaux, Ils sont encore moins exposés que ne le sont les élus locaux. ». Et les choses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Prise illégale d’intérêts : les précisions de la Cour d’appel d’Agen
Prise illégale d’intérêts : les précisions de la Cour d’appel d’Agen
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
[Interview ]
[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"