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28362 Résultats de recherche
Garantie de parfait achèvement : délai précisé par le Conseil d’Etat
- 16/12/24
- 12h 30
Marches de travaux - Reception - Garantie parfait achevement - Le Conseil d'Etat precise le depart du delai de la garantie de parfait achevement prevu dans le cahier des clauses administratives generales des marches publics de travaux. Cette...
ce 13 decembre 2024 commune de puget-ville
- 16/12/2024
- 11h07
CE, 13 decembre 2024, Commune de Puget-Ville, req. ndeg489720
Révision des directives : qu’en dites-vous ?
- 16/12/24
- 10h 55
Europe - Directives - Revision - >. Et donc, la Commission europeenne lance une consultation et un appel a contribution en vue d'evaluer, et donc de reviser les directives. Un appel a contribution qui va bien au-dela des acheteurs publics : > :...
Des échanges entre les parties au contrat peuvent être qualifiés de tentative de conciliation préalable
- 16/12/24
- 06h 02
Contrat - Differend -Conciliation - Certains contrats contiennent des stipulations obligeant les parties, lorsqu'un differend survient, a realiser une tentative de conciliation prealable. Tel etait le cas du contrat en litige. Ici, la CAA de...
Guide "achat public" interne : pourvu qu’il soit opérationnel …
- 16/12/24
- 06h 01
Guide interne - Fonction achat - Il n'y a pas d'obligation pour les collectivites publiques de disposer d'un guide interne en achat. Certes ! Mais cet outil est fortement recommande par les Chambres regionales des comptes (CRC). Et lorsqu'un...
PPP : le contrat du stade de Bordeaux survivra-t-il aux déboires des Girondins ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
On sait a quel point les PPP ont ete etrilles, notamment a cause de leur cout pour la collectivite. La critique est particulierement acerbe concernant les grands stades de football construits a l'aide de cet outil. A Bordeaux, le club resident du...
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le 15/12/2024 à 04h04 par RédactionOffre irreguliere : offre superieure au montant maximum
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- 13/12/24
- 13h 14
Performance Achat - Gains achats - DAE - La mesure des economies achats est un des indicateurs de la performance economique des achats au sens strict. Elle est basee sur le calcul des economies achats > rappelle la DAE, a l'occasion de la...
document de reference pour le suivi des economies achats commun aux services de l'etat et aux etablissement et organismes de l'etat - version en vigueur pour l'exercice 2025 - dae - decembre 2024
- 13/12/2024
- 12h59
La mesure des economies achats est un des indicateurs de la performance economique des achats au sens strict. Elle est basee sur le calcul des economies achats > rappelle la DAE, a l'occasion de la reactualisation de son guide dedie :
Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse
- 13/12/24
- 11h 58
Assurance - Commande publique - Voici un nouveau rapport sur l'assurabilite des collectivites territoriales. Il provient de la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte. L'autorite financiere revient sur les circonstances et le...
