Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28371 Résultats de recherche
Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking
- 12/11/24
- 14h 00
Concession - Indemnisation - Fait du prince - La Ville de Paris a engage depuis plusieurs annees une politique de reduction de la circulation automobile dans le centre de la capitale. Des mesures qui ne sont pas au gout de la societe Indigo,...
Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière
- 12/11/24
- 11h 02
Seuils - Devis - Mise en concurrence - Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est a ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000EU HT, un acheteur public peut conclure un marche sans publicite ni mise en concurrence (CCP, art....
caa marseille 28 octobre 2024, commune de la ciotat, 24ma01951
- 12/11/2024
- 10h59
CAA Marseille 28 octobre 2024, commune de la Ciotat, 24MA01951
ta bordeaux 1 octobre 2024 association imedi
- 12/11/2024
- 7h00
TA Bordeaux 1 octobre 2024 Association Imedi
Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière
- 12/11/24
- 06h 02
Offre irreguliere - Resiliation marche public - Attribuer un marche public a un soumissionnaire ayant remis une offre irreguliere, c'est prendre le risque pour l'acheteur d'avoir une epee de Damocles au-dessus de la tete durant toute l'execution...
Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !
- 12/11/24
- 06h 01
Achat de faible montant - Devis - Solliciter des devis pour un achat inferieur a 40 000EUHT ne dispense pas l'acheteur public de laisser un delai de reponse suffisant, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...
Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques
-
Article réservé aux abonnés
- 12/11/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Beneficier du savoir-faire de "freelance", de "start up" semble aujourd'hui davantage a la portee des collectivites publiques. >, >... Quelle qu'en soit la raison, ces professionnels se tiennent souvent a l'ecart de la commande publique, privant...
[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »
- 08/11/24
- 17h 00
- Jean-Marc Joannès
Le jury a delibere ! Decouvrez les 7 laureats de l'edition 2024 des Trophees de la commande publique. Toutes nos felicitations aux vainqueurs et a tous les candidats ! Mais aussi au jury, qui a analyse en detail 72 dossiers, tous de haute volee !...
Articles connexes
caa paris 6 novembre 2024, societe indigo infra france, 22pa02692
- 08/11/2024
- 16h01
CAA Paris 6 novembre 2024, societe Indigo Infra France, 22PA02692

dossier indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle
le 08/11/2024 à 09h00 par RédactionIndemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle
Lire