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28749 Résultats de recherche

Trier par:

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

  • 21/01/25
  • 05h 02

Exclusion - Candidature - Un reportage televise, denoncant les dysfonctionnements d'une societe dans l'execution d'une mission de service public, n'est pas un fait suffisant pour justifier l'exclusion de celle-ci a une passation d'un marche...

Le critère technique fait son cinéma en plein air

  • 21/01/25
  • 05h 01

Critere technique - Evaluation - Capacites techniques - Personnels - L'etablissement public industriel et commercial le Domaine d'O a organise, le 15 juin 2021, une procedure adaptee ouverte en vue de selectionner un operateur pour des prestations...

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

L'offre d'un soumissionnaire a un marche public qui excede le montant maximum de l'accord-cadre est-elle irreguliere ? La problematique est simple. La reponse l'est en revanche beaucoup moins ! Les tribunaux administratifs expriment des positions...

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Nice : sans mise en concurrence, le marché n’a pas fait long feu

  • 20/01/25
  • 17h 00

1% artistique - Mise en concurrence - . Le maire de Nice paraphrasant Prevert ? Une farce ? Un opera bouffe ? Non, bien mieux, c'est l'histoire d'un maire qui lance une souscription publique pour sauver Jeanne d'Arc. A part qu'en l'espece il...

Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

  • 20/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Resiliation - A cause d'une mauvaise definition du besoin et d'un "timing" de lancement contestable, deux operations de travaux ont ete resilies causant une perte nette de 432 000 EU >. C'est le constat de la chambre...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

  • 20/01/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Travaux de reprise - Levee des reserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marche peut proposer a l'entreprise dont les travaux ne sont pas entierement conformes aux specifications du marche une...

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un acheteur public est-il tenu de resilier un contrat de la commande publique apres un manquement grave du titulaire a ses obligations contractuelles ? A defaut, doit-il verifier de nouveau la fiabilite de celui-ci si le contrat venait a etre...

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Baisse de grammage dans l’alimentation des détenus : qui est responsable ?

  • 17/01/25
  • 05h 03

Execution du contrat- Service penitentiaire -Personnel affecte au service - C'est une affaire un peu particuliere... La societe Sodexo Justice Services demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 13 500 euros en...

Le droit de la commande publique : c’est dans le code et le règlement intérieur

  • 17/01/25
  • 05h 02

Reglement interieur - Commande publique - Rien interdit a une collectivite publique de s'imposer des regles plus contraignantes que celles du Code de la commande publique. En revanche... elle se doit de les appliquer La Chambre regionale des...

Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»

Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»

Il y a un peu plus de trois ans, Sophie Dupuy devenait Perpignanaise en prenant la direction des achats et de la logistique du Centre Hospitalier de Perpignan et la direction des achats du Groupement hospitalier de territoire Aude Pyrenees dont cet...

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