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28374 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22bx01558

  • 29/10/2024
  • 16h29

    • CAA Bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22BX01558

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caa marseille 14 octobre 2024, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, 23ma00920

  • 29/10/2024
  • 14h09

    • CAA Marseille 14 octobre 2024, commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, 23MA00920

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Marchés publics : pas d’exception à la mention « ou équivalent » en cas de référence à une norme

  • 29/10/24
  • 12h 00

Definition du besoin - Mention > - Des lors qu'une specification technique d'un marche public vise un procede particulier ou une marque, l'acheteur public est tenu de l'accompagner des termes > (CCP, art. R. 2111-7). Cette consigne peut aussi...

caa douai 8 octobre 2024, societe hygrotop assechement, 23da00402

  • 29/10/2024
  • 11h26

    • CAA Douai 8 octobre 2024, societe Hygrotop Assechement, 23DA00402

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Procédure avec négociation en marché public justifiée à l’égard d’une prestation de déménagement

  • 29/10/24
  • 06h 02

Procedure avec negociation - Prestation complexe - Le Tribunal administratif (TA) Paris apprecie le recours a la procedure avec negociation, motive en raison de prestations complexes, >. Un raisonnement conforme a la jurisprudence "Centres...

Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre

  • 29/10/24
  • 06h 01

Communication de documents - Contrat de vacation - Peut demander aussi a la collectivite publique la communication des pieces d'un marche public, l'un des titulaires d'un accord-cadre multi-attributaire. C'est le cas dans la presente affaire : le...

Cartographier les achats d’un futur CHU... en Guyane

Cartographier les achats d’un futur CHU... en Guyane

Dans quelques mois un CHU doit ouvrir ses portes en Guyane. Et c'est l'ensemble de la communaute hospitaliere du territoire qui s'y prepare activement, des soignants a l'administration en passant par les fonctions supports comme les achats....

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Les OIV : ces nouveaux acheteurs exclus du code de la commande publique

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  • 12h 00

Pouvoir adjudicateur - Surete nationale - De nouveaux acteurs devraient etre exclus du champ du code de la commande publique. Le Gouvernement rend public l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif >, c'est-a-dire celles qui sont...

Un examen de la candidature strictement encadré dans le cadre d’un marché public

  • 28/10/24
  • 06h 02

Candidature - Conditions de capacite - Le champ d'analyse des capacites d'un candidat a un marche public se limite strictement aux elements prevus par l'arrete du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre...